Justice
Tous les articles du site sur ce thème :
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EUROPOL : un vote qui lie efficacité et respect démocratique
Strasbourg, le 17 janvier 2008 - Le Groupe Vert/ALE se félicite du vote du rapport Diaz de Mera sur Europol. -
Journée européenne contre l’enfermement des sans papiers
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Vols de la CIA : Les Etats membres doivent tenir compte du rapport final du Parlement européen sur les abus de la CIA en Europe
Strasbourg, le mercredi 14 février 2007 - A l’issue d’une année de travail de la commission temporaire du Parlement européen sur les abus de la CIA en Europe, le Parlement européen a voté le rapport final à 382 voix pour, 256 contre et 74 abstentions. -
Règles sur les atteintes à la vie privée : Les Verts/ALE demandent de faciliter les litiges entre des citoyens de différents pays européens
Strasbourg, le 17 janvier 2007 - Ce jeudi 18 janvier 2007, le Parlement européen débattra de la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II"). Trois aspects du rapport ont retenu l’attention du Groupe des Verts/ALE : le dommage environnemental, la liberté de la presse et les accidents de la route… -
Audition d’experts "lignes directrices de l’Union européenne contre la torture"
Bruxelles, le 3 mai 2006 — La sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, présidée par Mme Hélène Flautre (Verts/ALE) organise une audition publique le jeudi le 4 mai 2006 (15h-18h30, salle ASP 3G2)… -
[8 mars, journée internationale des femmes] Les violences contre les femmes restent impunies
A l’occasion de la journée internationale des femmes, Hélène Flautre, Présidente de la Sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen, appelle à la mise en place de mesures concrètes de lutte contre l’impunité liée aux violences contre les femmes. -
Audition sur le contrôle de la mise en œuvre du droit communautaire
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Trois (+3) Verts membres des commissions d’enquête "CIA" et "Equitable Life" au Parlement européen
Strasbourg, le 19 janvier 2006 - Voici les noms des députés Verts/ALE… -
Activités de la CIA en Europe : les Verts demandent la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire
Bruxelles, le 7 décembre 2005 - Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a décidé, à l’unanimité, de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les activités de la CIA en Europe. Les Verts/ALE feront cette proposition à l’ensemble du PE la semaine prochaine à l’occasion du débat sur cette question en plénière à Strasbourg… -
Les Verts au Parlement européen déposent un amendement de rejet du projet de directive sur la rétention des données
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