[Agenda Vert du ’processus de Lisbonne’] : "Vert où allons-nous ?"
Lors de leur réunion du 28 février au 1er mars 2005 à Luxembourg, une cinquantaine de parlementaires et de collaborateurs écologistes nationaux et européens se sont concertés sur l’évaluation à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne.
En vue du Conseil Européen des chefs d’Etats et de Gouvernement sous Présidence luxembourgeoise, les 22 et 23 mars, les parlementaires verts proposent des idées pour une orientation plus équitable de la stratégie de Lisbonne et refusent notamment de sacrifier ses volets "cohésion sociale" et "environnement" face au volet "compétitivité économique".
Depuis le Sommet de Lisbonne en 2000, la « stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’UE « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique à l’échelle mondiale d’ici 2010, capable d’une croissance durable et caractérisée par davantage d’emplois, de meilleure qualité, et par une plus grande cohésion sociale ». Quinze mois plus tard, le Conseil européen de Göteborg a décidé de fusionner la stratégie de Lisbonne avec une stratégie de développement durable et a reconnu les trois piliers complémentaires de la stratégie de Lisbonne : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental.
Aujourd’hui, nous sommes profondément consternés par le fait que, dans son évaluation de mi-parcours, la Commission ait opté pour une stratégie « d’abord la croissance, puis l’emploi et enfin l’environnement » et abandonné l’approche intégrée ainsi que la date cible de 2010. Une fois de plus, les aspects environnementaux sont relégués au niveau le plus bas dans sa communication au Sommet européen du printemps.
Nous partageons évidemment les objectifs de création d’emploi, d’innovation et de modernisation de l’économie européenne, mais nous sommes clairement en désaccord avec les instruments avancés par la Commission. Il est essentiel pour nous de développer une stratégie intégrée qui combine les objectifs économiques, sociaux et environnementaux, évitant ainsi un retour à la politique économique libérale orthodoxe des années quatre-vingts.
Tout en reconnaissant que la concurrence internationale accrue est un fait dont il faut tenir compte dans la stratégie de Lisbonne, les Verts tiennent à souligner l’importance prédominante du commerce intra-communautaire qui se monte à 70 % du commerce total.
Par ailleurs, une concentration exclusive sur la libre concurrence avec le dumping fiscal et social qui en résulte, rend caduque tous les efforts en vue des objectifs sociaux et environnementa ux et accentuera la ségrégation sociale. La directive sur la libéralisation des services par exemple, communément appelée Directive Bolkestein, créerait le danger d’un dumping social et qualitatif (principe du pays d’origine) et s’oppose à la vision écologiste d’une croissance durable. En conséquence, nous demandons donc le retrait de cette directive.
Les Verts exigent la réintégration des dimensions écologique et sociale dans la stratégie de Lisbonne. Nous devons rassembler les éléments de l’environnement, de l’économie et de l’emploi. Des normes sociales et environnementales strictes ne doivent pas être considérées uniquement comme un coût mais avant tout comme une valeur ajoutée et, donc, comme un avantage économique.
Notre modèle de société européen ne concerne pas uniquement la croissance et l’emploi, mais également les valeurs, la culture et la qualité de vie. La croissance économique n’est pas un objectif en soi mais fait partie d’une approche intégrée visant au bien-être et à la qualité de vie des 460 millions de citoyens européens et devrait permettre une juste répartition des ressources et de la richesse entre les citoyens vivant aux quatre coins de notre planète. Dans cette optique, l’Union européenne doit revigorer l’implémentation de ses objectifs de biodiversité par un financement du programme Nature 2000, aussi en tant que obligation vis-à-vis des générations futures.
Revenir à une politique de croissance économique purement quantitative est un non-sens écologique. Ce dont l’UE (et le monde entier) a besoin, c’est d’une croissance dans les secteurs non matériels (services, éducation, culture,…) ou d’une croissance basée sur des ressources hautement efficaces/renouvelables (transport public, véhicules à faible consommation d’énergie, électricité verte, produits chimiques et agriculture respectueux de l’environnement), tandis que les secteurs grands consommateurs de ressources (bâtiments à grande consommation d’énergie, agriculture intensive, production à base de charbon) ou qui génèrent un risque élevé pour la santé et pour l’environnement (production d’énergie nucléaire, OGM, produits chimiques cancérigènes,… ) devraient être minimisés.
Face à la dernière approche de type « la croissance d’abord » de la Commission, ainsi qu’au rapport Kok de novembre 2004, qui a déconseillé à l’UE de devenir une copie des États-Unis, les parlementaires nationaux et européens écologistes rassemblés à Luxembourg avancent trois grandes priorités : une société ouverte et fondée sur la connaissance, l’innovation sociale et une révolution de l’éco-efficacité.
UNE SOCIÉTÉ OUVERTE ET FONDÉE SUR LA CONNAISSANCE
Nous partageons les objectifs de Lisbonne visant à un investissement renforcé dans les personnes (l’éducation, la formation professionnelle, la formation tout au long de la vie) et dans la recherche et le développement, mais nous ne sommes pas d’accord sur les priorités. Les Verts veulent des investissements durables ainsi qu’une société ouverte et participative.
En construisant l’espace de recherche européen, les investissements nationaux et européens doivent favoriser le développement d’une R&D efficace qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie et au renforcement de l’économie. Le prochain 7e programme-cadre de recherche pour la période 2007-2013 devrait se concentrer principalement sur les sciences sociales, la société de l’information y compris le logiciel libre et « open source », les soins de santé publics et préventifs, les éco-technologies et les activités liées au développement durable comme les écosystèmes, les énergies renouvelables et une agriculture respectueuse de l’environnement. Nous regrettons qu’on accorde à la technologie nucléaire (i.e. ITER) une priorité plus élevée qu’au développement des énergies renouvelables. Le même principe doit également être appliqué à la Banque européenne d’investissement. La disponibilité de capital-risque pour les éco-technologies doit être renforcée par la création d’instruments concrets tels qu’énoncés dans le rapport de Wim Kok.
Les PME sont une part essentielle de l’économie européenne. Si nous voulons mettre à profit leur potentiel et leur savoir-faire dans le domaine de la R&D, nous devons améliorer le Programme-cadre européen de façon à faciliter la participation des petits acteurs par l’assignation de fonds pour les PME, les clusters de petites firmes et les laboratoires.
Une société ouverte et tolérante est une condition préalable pour attirer et retenir les talents qui contribueraient à l’innovation technologique. Par conséquent, les intérêts propres de la société civile doivent être pleinement pris en compte. La participation active de la société civile stimule fortement le développement et l’échange d’idées innovatrices, ainsi qu’une mise en œuvre plus sereine des réformes politiques. Les projets techniques et scientifiques doivent être débattus publiquement et ne pas être confinés au seul niveau des experts.
La science « ouverte » doit promouvoir un échange et un transfert maximal des connaissances scientifiques et technologiques dans tous les domaines de l’activité économique. Plus de brevets ne signifie pas toujours plus d’innovation. Nous devons éviter un régime de brevets qui ralentit l’innovation dans les petites et les jeunes entreprises.
L’investissement dans les personnes doit également être durable. Nous ne pouvons pas assumer nos obligations environnementales sans une stratégie complète en matière de formation qui le permette. Par conséquent, nous devons renforcer la stratégie de Lisbonne en augmentant les fonds consacrés à l’éducation, à la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie. La formation tout au long de la vie est vitale pour lutter contre l’exclusion sociale et pour augmenter le nombre de travailleurs âgés. Nous devons également garantir à chaque jeune l’accès à une éducation et à des formations de qualité.
Afin d’attirer les meilleurs chercheurs en Europe, nous devons continuer de supprimer les entraves administratives, encourager la mobilité internationale et intra-communautaire et faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Des centres d’excellence doivent être mis en place via la collaboration et le transfert de connaissances entre centres de recherche, universités et sociétés. Les carrières scientifiques doivent être activement promues auprès des jeunes et des jeunes femmes en particulier. Enfin, nous devons également renforcer le développement d’infrastructures et de projets de recherche stables dans les pays du Sud afin d’enrayer une fuite continu des cerveaux des pays pauvres.
INNOVATION SOCIALE ET EMPLOI
Afin de diminuer la pression sur les systèmes de retraite publics financés à travers la solidarité, la stratégie de Lisbonne vise à élever le taux d’emploi au sein de l’UE à 70 % d’ici 2010, le taux d’emploi des femmes à 60 % et celui des travailleurs plus âgés à 50 %.
Les Verts soutiennent un objectif européen de plein emploi, avec un travail de qualité,. La lutte contre le chômage constitue l’une des meilleures garanties contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Des normes européennes minimales pour la sécurité sociale doivent être définies et une coordination de la politique sociale développée autour d’objectifs spécifiques. L’UE doit donc établir le droit au revenu, à la retraite et au salaire minimum dans les États membres qui n’ont pas de telles mesures. L’UE doit garantir à chaque citoyen un niveau de vie décent et la possibilité de participer activement à la société.
Nous reconnaissons la nécessité d’une solidarité entre les générations et de politiques de redistribution afin de rendre les systèmes de retraite publics viables. Un taux d’emploi moyen de 70 % , ainsi que la garantie pour chaque jeune d’un accès à l’éducation et à la formation contribueront à garantir la viabilité des systèmes de retraite.
Afin d’augmenter le taux d’emploi chez les femmes, nous devons lutter contre les raisons sous¬jacentes de l’absence des femmes du marché du travail : l’écart des salaires entre hommes et femmes, emplois précaires et les problèmes de pensions qui en résultent, le travail de prise en charge non rétribué (prise en charge des enfants et des personnes âgées) ainsi que le plafond de verre qui bloque les femmes dans leur accès aux postes à responsabilité. La combinaison de la famille et du travail (tant pour les hommes que pour les femmes) nécessite des réformes sociales (congé de paternité, par ex.), des infrastructures externes pour la garde des enfants et des personnes âgées et des structures organisationnelles innovatrices pour les sociétés.
Les régions rurales européennes ont un potentiel d’emploi et d’innovation énorme . Suivant l’agenda de la Commission Européenne, nous voulons concentrer les politiques de développement rural sur la création de nouveaux emplois et sur la réalisation d’une croissance durable. Ces objectifs sont étroitement liés à la politique de cohésion sociale, visant à éviter l’exclusion sociale et l’exode de la population rurale.
En conformité avec la réforme de la PAC et de son deuxième pilier, surtout les PME des régions rurales peuvent être soutenues dans leur potentiel de création d’emplois. Ainsi, une contribution
nécessaire à la croissance et à la compétitivité des communautés rurales, des régions maritimes et des régions en périphérie peut être réalisée.
Les Verts concentrent également leurs priorités sur les politiques de gestion de la demande et des systèmes fiscaux favorables aux travailleurs. À travers une réforme des écotaxes, nous déplacerions la charge des impôts du travail vers l’utilisation du capital et des ressources et encouragerions un impôt européen des sociétés minimum. Les niveaux de protection sociale, les salaires minima et équivalents doivent converger au plus haut niveau possible tout en assurant l’entrée sur le marché du travail des jeunes et des travailleurs peu qualifiés.
LA RÉVOLUTION DE L’ÉCO-EFFICACITÉ
Les Verts veulent ajuster l’objectif de Lisbonne visant à faire de l’UE l’économie qui permette l’utilisation la plus efficace des ressources et de l’énergie d’ici 2010 dans un monde caractérisé par des ressources limitées et un espace écologique fragile. La meilleure utilisation possible de l’énergie, de l’eau, de l’acier, du cuivre, du bois, etc. via une utilisation prioritaire de l’énergie et des matières premières renouvelables doit être considérée comme une nouvelle priorité pour le processus décisionnel de l’UE.
Le rapport sur la politique environnementale de l’UE pour 2004 confirme qu’une « révolution de l’éco-efficacité » créera une situation »win-win-win » pour l’environnement, l’emploi et la compétitivité. La gestion efficace des ressources représente non seulement une nécessité écologique mais un gain économique. Elle réduira les coûts de production, suscitera l’innovation, renforcera la compétitivité européenne, créera des emplois et réduira notre dépendance par rapport aux ressources volatiles telles que le pétrole.
Le secteur européen des éco-technologies emploie déjà plus de 2 millions d’Européens, continue de se développer au rythme de 5 % par an et d’afficher de meilleurs résultats que le reste de l’économie. L’Europe, en tant que région caractérisée par des travailleurs très compétents, un secteur technologique bien développé et une forte demande pour un environnement propre a le potentiel nécessaire pour bénéficier amplement d’une révolution de l’éco-efficacité. Si elle laisse passer cette opportunité, d’autres régions en profiteront à sa place.
À travers des innovations au-delà des approches purement réparatrices (en bout de chaîne) ou de « nettoyage », nous voulons établir des marchés pionniers pour des éco-technologies. Tout d’abord, nos pays hautement industrialisés ont la responsabilité de développer des technologies respectueuses de l’environnement pour une planète qui a désespérément besoin de découpler croissance économique et utilisation des ressources. Deuxièmement, établir l’UE en tant que premier marché des écotechnologies nous apportera les avantages du premier entrant sur les marchés internationaux et sera bénéfique pour notre économie.
Une majorité des Etats membres de l’UE risque de ne pas remplir leurs engagements de Kyoto. Or, une économie basée sur la connaissance et l’innovation doit dépasser le plus rapidement possible la consommation élevée d’énergie, les énergies fossiles et la technologie nucléaire. Une vision à long terme pour lutter contre les changements climatiques, des objectifs légalement contraignants en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES), un passage rapide à des sources d’énergie renouvelables et une réduction progressive des subsides pour les carburants fossiles et le nucléaire renforceront la position de leader de l’UE en matière de changements climatiques et permettront peut-être de créer les emplois dont l’Europe a besoin. Faire vivre le protocole de Kyoto, travailler activement pour un accord post-Kyoto et convaincre des pays comme la Chine et l’Inde de nous rejoindre stimulera également la demande pour les éco-technologies à l’échelle mondiale.
Les éco-technologies ne se limitent pas à l’utilisation d’énergie renouvelable. Elles signifient également un transport propre, une agriculture durable, des produits alimentaires sains, une construction respectueuse de l’environnement, des produits électroniques économes en énergie et en ressources, une industrie chimique verte renonçant aux tests sur les animaux vivants, ainsi que des produits chimiques toxiques dotés d’alternatives innovatrices et plus sûres pour freiner la pollution de notre air, de notre eau, de notre sol et de notre chaîne alimentaire.
Étant donné le niveau élevé de dépenses publiques, nous voulons stimuler efficacement l’éco-innovation en rendant plus vertes les politiques en matière de marchés publics, tant au niveau national qu’européen. En investissant directement dans des projets durables, les autorités publiques doivent créer des stimulants et attirer l’investissement privé. De la même façon, rendre plus vertes les politiques fiscales nationales, à travers une vaste réforme des écotaxes, encouragerait les éco-innovations. Les subsides néfastes pour l’environnement doivent être annulés, le plus tôt sera le mieux.
De plus, l’environnement étant le domaine le moins respecté de la législation européenne, nous avons besoin d’une mise en œuvre et d’une application rapides et complètes de la législation environnementale existante. Dans ce sens, la stratégie de Lisbonne doit également intégrer des objectifs légalement contraignants et des plans d’action nationaux précis pour l’éco-innovation.
Pour que la stratégie de Lisbonne soit une réussite, il est essentiel pour les Verts de développer une stratégie intégrée qui fusionne les objectifs économiques, sociaux et environnementaux, sur une base égalitaire, et de changer la politique économique actuelle.
Les Verts sont convaincus que la stratégie de Lisbonne peut encore devenir une réussite si l’UE et chacun de ses 25 États membres font les bons choix politiques :
- les conditions préalables à l’innovation sont des investissements durables dans l’économie et dans les personnes ainsi que le développement d’une société ouverte et participative ;
- la cohésion sociale et l’égalité des sexes doivent être renforcées et véritablement intégrées dans toutes les propositions politiques tant au niveau national qu’européen ;
- devenir l’économie la plus efficace en matière de gestion des ressources et de l’énergie d’ici 2010 doit devenir une priorité politique pour l’UE.
Sur le papier, la stratégie de Lisbonne, avec ses trois piliers égaux, confirme ce que les Verts clament depuis plus de dix ans : la protection de l’environnement est une opportunité pour l’économie, l’emploi et la société dans son ensemble. Se concentrer, dans la pratique, une fois de plus, uniquement sur le pilier économique serait une terrible erreur. L’Écologie est l’avenir de l’Économie et l’Union européenne y a un rôle proéminent à jouer.
Luxembourg, 1er mars 2005
Source : le site Web des Verts du Luxembourg
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