I. Le point de vue des associations/organisations non gouvernementales (ONG) et des experts

Morgane CREACH (RESEAU ACTION CLIMAT) — Le bilan de la dernière Convention des Nations Unies à Montréal et les enjeux pour la suite des négociations internationales

Lors de la dernière conférence à Montréal, il y a eu un accord minimal sur la Convention des Nations Unies sur les Changement Climatiques (Convention à laquelle participe les Etats-Unis), permettant d’engager un « dialogue » sur le climat mais de portée limitée car ne devant pas déboucher sur des objectifs contraignants.

Pour ce qui est du Protocole de Kyoto, qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serra de 5% d’ici la période 2008-2012 par rapport à 1990, il y a eu un accord à Montréal pour que des négociations soient engagées, visant à aboutir à un accord pour la période suivante, après 2012. Cependant, il n’y a pas de date limite fixée pour aboutir à cet accord ,il est juste précisé qu’il ne devra pas y avoir de « trou » entre la 1ère et la 2ème période. Montréal a donc représenté une avancée sur la forme, mais pas sur le contenu, qui reste à remplir. Le RAC demande des engagements chiffrés le plus rapidement possible, pour la période après 2012. Ce serait une erreur de vouloir attendre les Etats-Unis pour se mettre d’accord sur des objectifs chiffrés.

A Montréal, il a aussi été décidé de mettre en place un mécanisme de surveillance pour s’assurer du respect des engagements pris par les Etats qui ont ratifié Kyoto. Le système repose sur un principe de pénalité pour la période suivante : les dépassements seront reportés à la période suivante, ils seront déduits des droits d’émission (l’Etat concerné devra donc fournir un effort plus important pour rattraper son retard).

Stéphen Kerckhove (AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT) — Analyse critique du Plan Climat du gouvernement français

La mesure « phare » du Plan Climat français était le « Bonus/Malus » sur les véhicules, mais cette mesure ayant été en partie abandonné, le Plan Climat est au final assez creux.

La France peine à respecter ses objectifs, pourtant peu ambitieux (stabilisation des émissions par rapport à 1990) et risque fort d’augmenter ses émissions dans les prochaines années. Le Plan Climat se résume à un simple « plan de communication », en marge de toutes les autres politiques gouvernementales. Le malus réduit à seulement 2 euros ne devrait pas modifier les comportements, et va servir à financer une partie du budget de l’ADEME qui repose donc paradoxalement en partie sur l’existence de véhicules polluants !

Le Ministère de l’Environnement manque également cruellement de moyens, et se limite à agir comme un « secrétariat d’Etat d’éducation à l’environnement ».

Les moyens nécessaires sont pourtant colossaux, notamment pour réhabiliter 400 000 logements par an pour les rendre moins gourmands en énergie.

Sébastien GODINOT (LES AMIS DE LA TERRE) — La responsabilité des acteurs financiers privés et la campagne « Banques françaises : épargnez le climat ! »

Les banques françaises ont un rôle crucial à jouer pour la lutte contre le changement climatique. Avec 4 400 milliards d’euros (3 fois le PIB de la France !), elles financent de grandes infrastructures partout dans le monde, gèrent des sommes énormes, et ont un réseau très large qui touche toutes les catégories d’acteurs. Presque tous les citoyens français ont aujourd’hui un compte en banque.

Aujourd’hui, les Amis de la Terre fixent trois objectifs aux banques :

1. La transparence : dans une étude récente (à paraître le lundi 20 février 2006), sur 6 banques étudiées, pas une seule ne respecte la loi MRE de 2000, 100% de ces banques violent la loi ! Elles réalisent pourtant 18 Mds d’euros de bénéfice annuel, et auraient donc les moyens de respecter les règles de la transparence.
   
2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) : les banques françaises doivent réaliser des bilans carbone de leurs activités (locaux, salariés, transports, etc..), à l’image de la banque HSBC qui est parvenu à un bilan carbone neutre. Les émissions doivent être également réduites dans les projets financés.
   
3. L’amélioration du financement des projets favorisant l’efficacité énergétique, la sobriété et le développement des énergies renouvelables : les banques doivent développer des produits d’épargne permettant de financer ces projets.

Il y a un manque évident d’engagement politique de la part des pouvoirs publics pour contraindre les banques à agir. Tous les acteurs privés et publics doivent être mobilisés pour la lutte contre le changement climatique.

Pierre RADANNE (consultant Facteur 4 et ancien Président de l’ADEME) : la position des différents pays pour les négociations sur les engagements après 2012

A Montréal, les diplomates se sont vite rendu compte que les Etats-Unis ne mettraient pas de nouvelle proposition sur la table, permettant de négocier avec eux un nouvel accord après 2012. Le choix s’est donc résumer au Protocole de Kyoto ou rien.

Le secteur industriel étant désormais en partie acquis au Protocole de Kyoto, il était nécessaire de maintenir une continuité des engagements contraignants sur le carbone pour après 2012, sans quoi le marché du carbone risquerait de s’effondrer. Le Protocole de Kyoto fonctionne désormais avec le mécanisme de « cap and trade », autrement dit un plafond d’émissions de carbone avec des échanges de droits d’émission.

On peut classer les différents pays en fonction de leur niveau d’action et d’engagement :

• Niveau -1 : Etats-Unis, Australie, Etats n’ayant pas ratifié Kyoto ;
• Niveau 0 : Canada (objectif de réduction de 6% mais déjà à +24% !), Espagne, Italie, ceux qui ont ratifié mais qui ne font rien ;
• Niveau +1 : Ceux qui assurent le « service minimum », notamment en Europe, en respectant la directive Quotas de l’UE, par exemple en remplaçant les centrales électriques au charbon à celles au gaz ;
• Niveau +2 : France, Etats ayant un Plan Climat ;
• Niveau +3 : Allemagne, Royaume-Uni, Etats faisant plus d’efforts, par exemple en rénovant les bâtiments, en favorisant l’efficacité énergétique ;
• Niveau +4 : personne ! les Etats qui devraient préparer la suite (après 2012), notamment en restructurant complètement le secteur des transports.

Pour la suite, les Etats adoptent différentes postures :

• ceux hors Kyoto comme les Etats-Unis qui pourraient revenir dans le jeu, mais à condition d’avoir des objectifs faibles ;
• ceux dans Kyoto qui n’auront pas fait grand-chose sur la première période 2008-2012 et qui se contenteraient bine d’objectifs peu ambitieux pour la suite ;
• ceux dans Kyoto qui auront fourni des efforts importants et qui voudront des objectifs ambitieux pour la suite, les récompensant pour leurs efforts, et exigeant des autres qu’ils les rattrapent.

Un accord va donc être difficile !

Le point positif est quand même une certaine convergence des avis des experts sur le climat, au Nord comme au Sud, et l’évolution plutôt positive des pays comme l’Inde et la Chine qui cherchent davantage à découpler leur croissance économique et de leur consommation énergétique (intensité croissance/ carbone améliorée). Pour la prochaine période, il faudrait arriver à trouver un système d’objectifs différenciés, en fonction des situations de chacun. Mais trouver un système équitable pour 240 pays différents s’annonce très complexe.

Les pays du Sud pourraient par exemple avoir des objectifs à atteindre sans risque de perte (« no loss targets »), étant récompensés s’ils atteignent les objectifs mais pas pénalisés en cas d’échec.

Dans tous les cas, il faut parvenir à un accord opérationnel le 1er janvier 2013 (fin de Kyoto « I »). Ce qui veut dire que le texte final doit être prêt le 31 décembre 2010, pour avoir au moins deux ans de ratification (votes des Parlements nationaux, etc..).

Or il n’y aura pas de nouveau Président américain avant le 1er janvier 2009 (Bush excluant toute négociation sur Kyoto d’ici là).

Le timing va donc être très serré, car les Etats-Unis n’accepteront pas de signer un texte déjà tout prêt, et voudront aussi négocier entre 2009 et 2010.

II. Le point de vue politique des Verts

Yann Wehrling (secrétaire national des Verts) : le lancement de la campagne des Verts européens

Les enjeux du changement climatique sont colossaux. L’année 2006 s’annonce comme la 3ème année consécutive de sécheresse. Les inondations sont aussi de plus en plus fréquentes, la fonte des calottes glaciaires s’accélère… Il y a donc urgence à agir, ce que ne fait pas notre « secrétaire d’Etat à l’environnement » dépourvu de moyens et de volonté conséquents.

C’est notamment dans le secteur des transports que les mesures politiques se font les plus pressantes.

Face à l’urgence, les Verts européens ont décidé de lancer aujourd’hui une campagne pour le climat, s’inscrivant sur le long terme, et relayée dans 19 pays d’Europe.

Nous vous invitions à nous rejoindre après la conférence de presse, à 12h devant l’Assemblée nationale, pour demander à l’Etat français de tenir ses engagements et pour demander aux Etats n’ayant pas ratifié Kyoto de le faire. Les Verts tiennent aussi à remercier les usagers des transports doux (cyclistes, piétons), et les usagers des transports en commun ; nous sommes tous responsables par nos choix quotidiens. Les Verts ont d’ailleurs rédigé un guide « éco citoyen » de huit conseils pour agir contre le changement climatique dans la vie de tous les jours. (voir notamment le site : http://www.stopclimatechange.net)

Dominique Voynet (sénatrice, ancienne ministre de l’Environnement) : pour aller plus loin que Kyoto

Le sujet a déjà été largement couvert par Pierre Radanne. Mais pour compléter ses propos, j’insisterai sur deux points :

• la nécessité d’avoir des responsabilités communes mais différenciées, pour tous les pays du monde engagés dans les négociations sur le climat ;
• la nécessité de trouver un équilibre entre les instruments économiques (marché du carbone, taxes…) et les instruments de régulation politique.

Je ferai trois propositions :

• 1. Améliorer les règles du jeu avec une Organisation Mondiale de l’Environnement ; les négociations sous l’égide de l’ONU sont trop lourdes et lentes car elles requièrent l’unanimité.

• 2. L’harmonisation fiscale et l’émergence de politiques communes pour l’énergie et le climat en Europe ; l’UE s’est montré comme à la fois leader des négociations sur le Protocole de Kyoto, et soucieuse des difficultés des pays du Sud ; il faut aussi qu’elle se montre à la hauteur de ses engagements en agissant de façon coordonnée, et pas chaque Etat dans son coin.

• 3. En France, le Plan Climat n’est pas assez ambitieux ; il faut associer tous les secteurs de l’économie, et certes mobiliser les consommateurs, mais ils ne peuvent pas non plus être sans arrêt culpabilisés si les politiques ne sont pas à la hauteur et ne leur offrent pas de choix.

Yves Cochet (député, ancien ministre de l’Environnement) : les énergies fossiles

Le problème du chaos climatique est très sérieux et il provient en grande partie de la trop grande quantité de carbone libérée dans l’atmosphère. Il faut donc mieux prendre en compte la cause, en amont, du réchauffement climatique, qui est la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Pour schématiser, la production d’énergie dans le monde provient environ de 40% pour le pétrole, 20% pour le charbon, 20% pour le gaz, 5% pour le nucléaire, 5% pour l’hydroélectricité, 10% pour la biomasse (surtout du bois), et moins de 0,5% pour les énergies renouvelables.

Face au problème du changement climatique et à l’épuisement des ressources énergétiques, il n’y a qu’une solution vraiment crédible : la sobriété énergétique.

La récente Loi d’Orientation sur l’Energie qui a été votée à l’Assemblée Nationale n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu.

Je citerai une mesure exemplaire qui pourrait avoir un impact : la limitation de la vitesse sur autoroute à 115 km/h qui permettrait déjà de réduire la consommation énergétique des voitures.

Une autre mesure devrait être le prélèvement de 5 Milliards d’Euros sur les profits record de Total. Enfin, il faut revenir à l’échelon local, pour aménager le territoire autrement, et relocaliser les activités pour réduire notamment les besoins en transport.

Yves Contassot (adjoint au maire de Paris chargé de l’environnement) et Denis Baupin (adjoint au maire, chargé des transports) : l’action de la ville de Paris pour la lutte contre l’effet de serre

La ville de Paris est devenue active sur le sujet depuis seulement quelques années ; la thématique de l’effet de serre était jusque là trop négligée lors des précédents mandats. Des investissements importants sont réalisés pour moderniser les transports en commun, construire des lignes de tramways, et aménager la ville en faveur des transports doux (quartiers verts, pistes cyclables). Les parisiens ont été consultés via l’enquête sur le Plan de Déplacement de Paris pour améliorer leur qualité de vie.

Un enjeu important est également le transport des marchandises, qui se fait surtout par poids lourds. La ville de Paris souhaite investir dans le transport fluvial qui permettrait de transporter des tonnes de marchandise en consommant beaucoup moins que les poids lourds. Enfin l’efficacité énergétique des bâtiments est aussi un volet important, avec l’exemple de l’aménagement de la ZAC de Rungis dans le 13ème qui devrait être alimentée par la géothermie.