En effet, à peine quelques jours après que l’UE se targuait du leadership en matière de changements climatiques à Bali, la Commission a présenté une proposition législative sur la réduction des émissions de CO2 des voitures qui est très loin d’engager les mesures nécessaires. Nous avons fléchi lors du premier obstacle. Comment l’UE peut-elle s’attendre à ce que d’autres pays développés s’engagent dans les diminutions des émissions si elle n’est elle-même pas disposée à introduire les mesures nécessaires pour garantir les réductions vis à vis desquelles elle s’est engagée ?

Des études ont démontré que c’est seulement avec des valeurs limites d’émissions de CO2 strictes et contraignantes, à commencer par une limite à 120 g/km pour 2012, que l’UE réalisera la réduction nécessaire au niveau des émissions des voitures pour s’assurer des objectifs ambitieux pour la protection du climatique (1)."L’approche intégrée" telle que proposée, via laquelle les constructeurs automobiles devraient respecter la limite de 130 g/km avec 10 g/km provenant d’autres mesures, est un cadeau fait à l’industrie automobile. Cela serait impossible à contrôler et à appliquer et permettrait aux constructeurs d’échapper à leurs responsabilités dans la lutte contre la pollution des voitures qu’ils fabriquent. Pire, le manque d’objectifs à moyen et court terme créent de l’incertitude pour les fabricants et les investisseurs potentiels, cela mettra un frein à la réductions des émissions supplémentaires.

" Pour appliquer ces valeurs limites d’émissions, la Commission a choisi comme paramètre le poids des véhicules qui sera pris en compte selon son type. Ceci est un autre défaut majeur de cette proposition qui favorise de fait les fabricants produisant essentiellement de grandes voitures polluantes et très gourmandes en essence. Le développement et la commercialisation de ces grandes voitures très pollueuses par l’industrie automobile allemande a contrecarré les réductions des émissions des autres fabricants de voitures. Attribuer des valeurs limites d’émission basée sur le poids des voitures (alors qu’il y a de meilleures alternatives) récompense cette irresponsabilité environnementale et ne fournit aucune incitation aux constructeurs à réduire le poids de leurs véhicules (2).

Les pénalités financières pour dépassement des valeurs limites doivent être considérablement plus élevées que le coût des mesures de réduction des émissions de CO2 si l’on veut que la législation soit efficace. Malheureusement les pénalités proposées aujourd’hui par la Commission (20 € par gramme de dépassement jusqu’en 2012 et ensuite seulement une augmentation) sont très loin de ce que les experts estiment nécessaire (entre 100 et 150€ par gramme de dépassement) pour s’assurer que les fabricants produisent les réductions des émissions indispensables. Ce niveau de pénalité est même en contradiction avec une étude faite par la Commission elle-même. Sans sanctions suffisantes en cas de dépassement de ces valeurs limites, cette législation sera une coquille vide."