Le maire, Jacques Boutault, a tout d’abord accueilli chaleureusement les participants.

Après une introduction générale par Yann Wehrling, Jean-Luc Bennahmias a fait un point sur la situation législative de la directive et sur l’évolution de son contenu.

Il a ensuite présenté les différents intervenants : Daniel Rallet pour la FSU, Laurent Ghekiere pour l’Union pour l’habitat social, Pierre Khalfa pour Solidaires, Jean-Claude Boual pour le CELSIG, Denis Meynent pour la CGT, Michel Guerlavais pour l’UNSA et Alain Lipietz.

Les intervenants sont revenus rapidement sur la genèse de la directive services avant de s’arrêter plus particulièrement sur la situation présente, à savoir la question des services publics, qui prennent le nom de services d’intérêt général (SIG) dans le vocabulaire européen, et celle du droit du travail.

Daniel Rallet rappelle qu’en sortant les SIG de la directive services (cependant avec quelques limites), cela a poussé la Commission européenne à présenter sa communication sur les SSIG (services sociaux d’intérêt général).

Malgré tout, le contexte général n’est pas très positif pour parvenir à obtenir un texte satisfaisant.

Sur la question des services publics, la position a été surtout défensive. Il faut maintenant développer une position offensive. La directive cadre sur les SIG est un bon moyen pour amener les citoyens à parler de ça, à définir ce qu’ils veulent.

Par ailleurs, il faut une alliance entre personnel des services publics et usagers. Une convergence est nécessaire autour des élus, des associations et des usagers. La situation n’est plus celle où les personnels sont les mieux placés pour définir leurs services publics. Il faut davantage inclure les usagers.

Laurent Ghekiere revient sur la question plus particulière des SSIG. Ainsi, les acteurs sociaux estiment qu’une directive sur les SSIG est nécessaire.

Dans le domaine des SSIG, il n’y a pas de situation de monopole (cf. l’habitat). Les SSIG ne se situent pas dans une logique de protection, mais dans une logique d’ouverture qui permette malgré tout aux autorités de réguler le secteur.

Les acteurs sociaux des SSIG travaillent au niveau local. Ils n’ont pas une dimension de développement à l’extérieur des frontières, mais demandent par contre une égalité de traitement.

Aussi, il faut reconnaître la capacité des pouvoirs publics à définir l’intérêt général (notamment par le biais de l’obligation des services publics). Seuls les élus peuvent le faire.

Pierre Khalfa rappelle que, pour Solidaires, la directive services est inacceptable, puisqu’elle cherche à libéraliser les services et vise à construire l’Europe par le marché, plutôt que par l’harmonisation. C’est une directive d’harmonisation sectorielle des normes de directives qui est nécessaire.

La question de la directive cadre sur les services publics est certes importante, mais il s’agit avant de tout de s’entendre sur son contenu, puisqu’elle ne peut pas être contradictoire aux Traités ; Traités qui pénalisent les services publics. Aussi, il ne s’agit pas de souhaiter une directive cadre sur les services publics, mais d’abord et surtout de savoir ce qu’on y met.

Pierre Khalfa mentionne la création d’un réseau européen des services publics qui s’appuie sur des revendications et des mobilisations sociales communes au niveau européen.

Jean-Claude Boual revient sur la genèse de la directive services et, de manière très pédagogique, explique le processus législatif autour de cette directive.

Il rappelle que l’objectif de la directive services est la libre circulation des services, ce qui ne veut pas dire libéralisation. Mais la directive services présentée par la Commission européenne en janvier 2004 a effectivement remis en cause le principe d’harmonisation, notamment par l’introduction du principe du pays d’origine. Ainsi, l’assimilation totale est faite entre service et marchandise, alors que ce n’est pas la même chose. Le vote du Parlement en 1ère lecture a permis de modifier considérablement la proposition initiale de la Commission.

Le débat a fait apparaître le principe qu’on ne peut pas traiter les services publics/ services d’intérêt général par le biais d’une autre directive. La question européenne des services publics prend ainsi une nouvelle direction et fait l’objet de débats nouveaux indispensables. D’autant que le Traité de l’Union européenne n’est pas aussi fermé que certaines lectures le laissent croire : il y a exception totale et obligatoire des services publics. D’ailleurs, les arrêts de la Cour de justice européenne vont dans ce sens là. En cas de conflits, c’est le principe d’intérêt général qui prévaut sur le principe de concurrence.

Denis Meynent s’intéresse plus particulièrement à la question du droit du travail, et notamment au détachement des travailleurs et au risque de dumping social qui était induit dans la 1ère version de la directive. Cela étant, concernant le principe de régulation des services, il n’y a rien de clair pour remplacer le principe du pays d’origine.

Concernant la question des SIG, la demande - ou non - d’une directive cadre relève aussi d’une question de stratégie. La Confédération Européenne des Syndicats, dont la CGT est membre, est en train d’élaborer un texte sur les SIG.

Sur la question des services publics, il n’y a pas de monopole syndical. Les usagers sont bien sûr très importants, même s’il faut prendre en compte les personnels. Il ne faut pas avoir une dimension uniquement défensive. Le marché ne peut pas répondre à tout, il faut mettre certains domaines hors marché.

Il va falloir faire le bilan des mises en concurrence ; ce n’est pas sûr que ce soit efficace.

Concernant la directive services, une fois que le processus législatif européen arrivera à son terme, la mobilisation doit continuer avec la transposition dans le droit national. Il y a encore des marges de manœuvre, il s’agit de voir comment les différents acteurs (sociaux, associatifs…) peuvent travailler ensemble.

Michel Guerlavais va dans le même sens et estime qu’il faut une directive sur les services qui respectent les modèles européens

Alain Lipietz conclut le tour de table en rappelant le rôle crucial de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur l’évolution du débat parlementaire autour de la directive services. La CES s’est mobilisée et a réussi à obtenir des améliorations considérables. Or, il n’y a pas la même avancée pour l’environnement et la consommation dans le cadre de la directive, du fait notamment du manque de mobilisation des organisations compétentes dans ces domaines.

Concernant les services sociaux, le débat actuel par le biais de la directive services et la communication de la Commission pose la question de leur nature : ont-ils vocation à permettre la mixité sociale ou doivent-ils être uniquement des services qui s’intéressent aux « pauvres » ?

Enfin, Alain Lipietz rappelle que le Parlement doit bientôt se prononcer sur le rapport du député Rapkay a propos du livre blanc de la Commission sur les SIG.

Dans ce contexte, les Verts au Parlement européen ont publié leur position sur la question.

Pour les Verts, l’intérêt général doit prévaloir sur la concurrence, même pour les entreprises privées, et pas uniquement pour les SIEG.

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