[Déclaration de Vienne] "Une politique énergétique durable pour l’Europe" (les Verts au Parlement européen)

Vienne, le 7 mars 2006 — Les changements climatiques, la rareté du pétrole et du gaz ainsi que les risques nucléaires - notamment la prolifération - sont des inquiétudes depuis plus d’une décennie. Désormais, l’augmentation des prix de l’énergie et les appréhensions liées à la sécurité des approvisionnements placent la question de l’énergie au coeur de l’attention médiatique et politique.

Le 8 mars 2006, la Commission européenne doit adopter un Livre vert sur une Politique européenne de l’énergie plus sûre, plus compétitive et plus durable. Ce document sera ensuite discuté lors d’une réunion spéciale du Conseil de l’énergie le 14 mars, avant de figurer à l’ordre du jour du Sommet de printemps des 23 et 24 mars 2006. Ce processus devrait mettre sur les rails l’adoption d’une nouvelle politique énergétique en Europe. À la lumière de cette initiative, le groupe des Verts/EFA du Parlement européen propose les priorités suivantes pour toute action future.

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1. Sécurité des approvisionnements : réduire la dépendance mondiale au pétrole

D’ici à 2030, l’Union européenne devra importer 94 % de son pétrole, contre environ 70 % à l’heure actuelle. Cette tendance résultera à la fois de l’augmentation prévue de la demande et de la baisse de la production domestique. La sécurité des approvisionnements est par ailleurs menacée par le fait qu’environ 30 % de la demande mondiale en pétrole est satisfaite par une seule région, le Moyen-Orient, l’Arabie Saoudite représentant à elle seule quasiment la moitié de ce chiffre. Les instabilités politiques potentielles de nombreux pays producteurs de pétrole et l’augmentation de la demande de pétrole de la part des économies émergentes laissent entrevoir une rareté croissante des ressources en pétrole, ce qui entraînera une montée des prix. Opter sans attendre pour une voie « sans pétrole » doit être une politique clé de l’UE.

2. Ne pas surestimer l’impact de l’UE sur le marché mondial de l’énergie

L’UE doit parler d’une seule et même voix à l’extérieur de l’Europe pour être assurée d’être sur un pied d’égalité avec la politique énergétique extérieure des États-Unis - bien organisée - et les efforts diplomatiques chinois/indiens. Il faudra donc non seulement que la Commission et les gouvernements coordonnent mieux leur action, mais également veiller à ce que tous les autres acteurs européens pertinents soient impliqués, notamment les ONG, les parlements et l’industrie. L’impact des efforts purement diplomatiques sur les prix mondiaux de l’énergie ne devrait pourtant pas être surestimé. Au contraire, la contribution à la mise en place de normes mondiales en matière d’efficacité pour des biens comme les voitures, les appareils électriques et électroniques et l’investissement dans des sociétés en participation (par exemple pour moderniser les parcs immobiliers ukrainiens et russes) produira de meilleurs résultats en termes de réduction de la volatilité du pétrole que n’importe quelle mesure portant sur l’approvisionnement. En se concentrant sur les domaines où l’Europe est en tête, politiquement et technologiquement, comme les transports urbains, l’efficacité énergétique et les ressources renouvelables, nous obtiendrons non seulement de meilleurs résultats pour le climat de la planète mais également pour l’économie européenne.

3. La politique des transports = la politique énergétique

En 2005, les transports de l’UE représentaient 96 % de sa consommation totale de pétrole. Ce chiffre contraste fortement avec ceux des chocs pétroliers des années 70, lorsque le pétrole était abondamment utilisé pour produire électricité et chaleur. Une transition rapide vers une économie sans pétrole est donc beaucoup plus difficile à réaliser qu’il y a 30 ans.

La politique énergétique se confond avec la politique des transports. Il est impossible de tenter de s’attaquer aux problèmes énergétiques actuels sans aborder la question des transports. Par conséquent, la Commission doit lancer de toute urgence le développement d’un plan directeur visant à réduire la consommation de pétrole par les moyens suivants :

  • Augmenter les normes d’efficacité, notamment des voitures et des camions ;
  • Un partenariat avec les grandes villes de l’UE pour développer des chaînes de mobilité douces et des systèmes de transport public ;
  • Une politique de l’UE pour un système ferroviaire unique et de meilleures connexions ferroviaires ;
  • Une concurrence équitable entre tous les modes de transport en assurant l’internalisation de tous les coûts sociaux et environnementaux externes des différents modes de transport, en commençant par les transports routiers et aériens ;
  • Encourager l’utilisation de certains biocarburants (favorables en termes environnement/social/climat), de systèmes électrifiés et des piles à combustibles fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
  • Introduire un impôt sur les bénéfices exceptionnels des grandes compagnies pétrolières.

4. Compétitivité : le marché intérieur de l’électricité et du gaz : une mauvaise affectation des ressources de plusieurs milliards d’euro

La stratégie de Lisbonne a été conçue pour accroître la compétitivité de l’économie européenne. Les augmentations récentes des prix de l’énergie pourraient miner ce processus si aucune action n’était entreprise. Les consommateurs européens paient des prix plus élevés pour l’énergie, notamment suite à l’augmentation des prix sur les marchés mondiaux. Mais d’autres facteurs poussent également les prix à la hausse pour le consommateur :

  • Les grandes sociétés d’énergie augmentent considérablement leurs bénéfices. La domination qu’elles exercent sur leurs marchés leur permet de facturer des prix beaucoup plus élevés que leurs coûts de production. On estime que l’accroissement des bénéfices cumulés des principales sociétés d’énergie allemandes et françaises en 2005 et 2006 dépassera les 20 milliards d’euros ;
  • 2005 a vu l’introduction des programmes européens d’échange de quotas d’émissions. Bien que la plupart des compagnies d’électricité aient reçu gratuitement leurs quotas de CO2, les prix de l’électricité sur les bourses d’échange ont augmenté de 5 à 8 euros par MW, vu l’internalisation des coûts du CO2 dans les prix pratiqués sur ces bourses d’échange, ce qui a de nouveau permis d’énormes bénéfices pour une poignée de sociétés d’énergie, au détriment de l’ensemble de la société.

L’augmentation des profits aléatoires et autres profits des sociétés d’énergie a conduit à une accélération rapide dans la proposition de fusions et acquisitions, comme E.on-Endesa ou Suez-Gaz de France. Cette concentration du marché accroît le pouvoir économique et politique des grandes sociétés et réduit la concurrence ainsi que l’innovation technologique. Tous les instruments basés sur le marché comme l’échange d’émissions de CO2, les certificats verts et les certificats blancs ne fonctionneront pas de façon satisfaisante tant que les marchés de l’électricité et du gaz resteront biaisés. Il convient donc de prendre plusieurs mesures :

  • Introduire une taxe sur les bénéfices exceptionnels (que l’on appelle également taxe sur les bénéfices sociaux abandonnés) dans les secteurs d’utilité publique et réinvestir ces revenus d’une part dans la compensation des pertes subies par ces consommateurs qui ont le plus à souffrir de ces imperfections du marché et d’autre part dans la promotion de nouveaux acteurs hautement compétitifs, idéalement des énergies renouvelables, et de services énergétiques efficaces ;
  • Harmoniser au niveau de l’UE les règles relatives aux fusions et acquisitions et prendre des mesures destinées à empêcher les dominations excessives des marchés ;
  • Un troisième ensemble législatif visant à re-réglementer le marché et à régler les problèmes en suspens comme la séparation de la propriété, l’accès au stockage, la ségrégation des fonds de déclassement nucléaire ;
  • Renforcer le système européen d’échange de quotas d’émissions et veiller à ce que les différents plans nationaux d’allocation ne favorisent pas le charbon et entraînent à court terme une nette réduction des émissions de CO2 du secteur de l’énergie. La vente des quotas de CO2 doit donc être introduite pour passer à la seconde phase de ce système d’échange de quotas.

5. Durabilité : établir une hiérarchie du mérite pour les différentes options énergétiques

Les États membres de l’UE doivent établir des priorités claires concernant les actions bénéfiques pour chacun et qui ne créent pas de risques supplémentaires ; ces actions sont le changement de mode de transport, la réalisation du plein potentiel de l’efficacité et de la conservation énergétique, l’adoption massive de sources d’énergies renouvelables et le changement des comportements. Mettre sur un pied d’égalité les énergies renouvelables et le nucléaire est non seulement inacceptable moralement et éthiquement mais revient aussi à ignorer les risques totalement différents qu’entraînent ces deux technologies. L’énergie nucléaire devrait être strictement interdite.

Par conséquent, une nouvelle politique énergétique européenne doit s’orienter vers :

  • La suppression du nucléaire ;
  • La limitation du réchauffement climatique à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel ;
  • La priorité aux solutions durables.

Le nucléaire est un problème, pas une solution

Le nucléaire n’est pas une technologie mondiale. Il n’est utilisé que dans 32 pays dans le monde et représente actuellement à peine 6 % de la consommation commerciale d’énergie primaire. Pour contribuer de façon considérable à la sécurité des approvisionnements énergétiques et à la protection du climat, la production d’énergie nucléaire devrait connaître une augmentation massive. C’est la raison précise pour laquelle le nucléaire ne constitue pas une solution, ni en termes de sécurité des approvisionnements, ni en termes de problèmes climatiques. En outre, les risques injustifiables associés à l’énergie nucléaire - accidents, prolifération, terrorisme, déchets et pollution - en font un « non-partant ».

Il convient de sortir du nucléaire parce qu’il est trop dangereux, trop polluant et trop cher. Les tentatives de certains gouvernements, notamment français et anglais, visant à insuffler une nouvelle vie à l’énergie nucléaire, doivent être combattues. Cela entraînerait non seulement le blocage de tout consensus parmi les États membres mais minerait aussi la légitimité de la Commission qui est déjà considérée avec dédain par bon nombre d’Européens et non pas comme une institution qui encourage le soutien des citoyens à l’idée européenne.

Changement climatique

L’année dernière, le Conseil européen de printemps a confirmé une fois encore son objectif de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel. Les décisions énergétiques d’aujourd’hui doivent contribuer non seulement à respecter les engagements découlant du Protocole de Kyoto, mais également à nous mettre sur la voie de réductions d’émissions plus importantes pour respecter l’objectif des 2 degrés. Afin d’être suffisamment certain de rester en dessous de cette limite de température, l’UE doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici 2020 et de 80 % d’ici 2050.

Priorité aux solutions durables

Lorsque l’on se penche sur les réponses possibles aux défis susmentionnés - changement climatique, pétrole, nucléaire, géopolitique -, il importe d’analyser avec clarté les avantages et les inconvénients de chaque solution. Aussi faut-il accorder la priorité aux solutions « win-win », qui peuvent être mises en oeuvre rapidement et contribuer à plusieurs objectifs politiques différents.

Il est donc possible d’établir une hiérarchie des choix énergétiques : La ligue des champions

Il existe cinq solutions irréprochables qui n’entraînent que peu ou pas de risques associés à leur introduction.

  • évitement des transports et changements des modes de transport (ou efficacité des transports) ;
  • efficacité énergétique au niveau de l’utilisation finale ;
  • énergies renouvelables ;
  • efficacité dans la production énergétique (Cogen) ;
  • changements des comportements.

La deuxième division

D’autres solutions existent qui cumulent certains risques/inconvénients. Il y a des solutions de deuxième catégorie, et certains d’entre elles accumulent tellement d’inconvénients et de risques qu’elles doivent être exclues de tout scénario/option politique future :

  • gaz ;
  • charbon.

6. Une nouvelle politique énergétique européenne pour faire de l’Europe l’économie la plus efficace au monde sur le plan énergétique d’ici 2020

L’efficacité énergétique permet déjà d’épargner plus d’énergie que ne le peut n’importe laquelle des options portant sur les approvisionnements. Il est néanmoins possible de faire plus, beaucoup plus, notamment dans les secteurs suivants :

  • Transport : sans changement substantiel des habitudes de transport, il n’est pas possible d’envisager le règlement durable des problèmes énergétiques de la planète. Il y a nécessité urgente de créer une nouvelle culture du transport qui donne la priorité aux solutions qui réduisent les conséquences environnementales.
  • Electricité : Il existe des potentialités non négligeables - techniques et économiques -, à la fois pour améliorer la consommation finale de l’électricité (en fixant des normes minimales, labelling, concepts financiers modernes comme le financement par un tiers) et pour élever le niveau médiocre de l’efficacité actuelle de la production énergétique à partir de carburants fossiles. Les centrales au charbon actuelles ont une efficacité d’environ 35 %, alors que les centrales au gaz flirtent avec les 60 %, avec d’autres gains plus importants encore si la chaleur peut être captée.
  • Bâtiments : Le secteur du bâtiment représente 40 % de la consommation énergétique de l’UE. La rénovation accélérée du parc immobilier actuel et le recours aux technologies modernes pour les nouvelles constructions peuvent réduire considérablement l’énergie utilisée pour chauffer et refroidir ces bâtiments. Si cette politique est combinée à la modernisation et à l’extension d’installations de chauffage centralisées et à l’utilisation d’énergies renouvelables, il sera non seulement possible de réduire les émissions de CO2 et les coûts énergétiques mais aussi d’utiliser du gaz supplémentaire sur le marché de l’énergie européen.

7. Le siècle des énergies renouvelables : assurer la percée grâce à un large éventail d’énergies renouvelables

L’expérience démontre que les nouvelles technologies sont toujours chères lorsqu’elles sont introduites mais que leurs coûts chutent dès que la production accumulée augmente. Une règle généralement applicable aux technologies des énergies renouvelables est que le coût par unité énergétique baisse d’environ 20 % à chaque doublement de la production accumulée. En Europe, le prix de l’énergie éolienne a été divisé par deux sur les 15 dernières années.

Le développement des énergies renouvelables s’opère dans trois secteurs principaux :

  • Le chauffage et la réfrigération : des objectifs contraignants de 25 % au niveau de l’UE doivent être introduits sans attendre ;
  • Electricité : de nouvelles évolutions sont possibles notamment en capturant l’immense potentiel du vent en mer du Nord et par la biomasse. De nouvelles recherches sont également nécessaires concernant l’énergie des vagues, l’énergie marémotrice et l’énergie héliothermique/PV ;
  • Carburants de transport : ils ont un certain potentiel mais il faut prendre en considération l’équilibre énergétique et climatique global et leur impact sur les méthodes agricoles durables.

Des mesures supplémentaires doivent être prises pour atteindre l’objectif de 25 % d’énergie renouvelable d’ici 2020, vital pour la confiance des investisseurs. Dans le même temps, il conviendrait de prendre également des mesures supplémentaires pour accélérer l’utilisation de systèmes combinés électricité-chaleur, surtout sur les sites industriels. Les solutions basées sur les énergies renouvelables présentent aussi l’avantage de bénéficier d’un large soutien de l’opinion publique, comme l’ont souligné les récents résultats de l’Eurobaromètre 2006 sur l’énergie.

8. Une nouvelle approche : un partenariat pour une nouvelle culture de l’énergie et des transports

Pour relever de façon durable les défis énergétiques, l’UE doit adopter une approche entièrement neuve. Il est nécessaire de passer de la politique actuelle - centralisée, élitiste, centrée sur les bénéfices à court terme - à une autre politique, nourrie par la participation démocratique et la durabilité. Comme l’ont montré les événements des dernières semaines, une politique européenne cohérente ne peut se concevoir comme une addition des politiques nationales. Les partenariats suivants doivent être mis en place :

  • Un partenariat global pour l’efficacité énergétique et celle des transports et pour le développement de l’énergie renouvelable ;
  • Un partenariat entre le niveau européen et le niveau national par une meilleure coordination entre l’agence de l’énergie européenne et les agences nationales de l’énergie ;
  • Un partenariat entre le niveau régional et le niveau local. Bien que la majeure partie du cadre politique soit défini aux niveaux européen et national, la plupart des investissements et des décisions sont prises aux niveaux régional et local ;
  • Un partenariat avec les grandes villes européennes. Dans les politiques de transport surtout, peu de choses changeront tant que les grandes villes ne formeront pas un réseau entre elles et au niveau de l’UE pour des villes plus propres ;
  • Un partenariat avec les entreprises tournées vers le progrès. De nouveaux gains énergétiques et d’autres économies d’échelle peuvent être obtenues par une coopération européenne élargie ;
  • Un partenariat avec les citoyens. Nous avons également besoin, en dernière analyse, d’un changement culturel qui transforme les habitudes en matière de transport et d’énergie. Comme l’a montré le récent Eurobaromètre, les citoyens sont majoritairement mûrs pour ce changement. Ce n’est pas en encourageant l’énergie nucléaire que l’UE gagnera les coeurs et les esprits des citoyens européens et de la société civile.
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mardi 7 mars 2006
Contact :
Les Verts/ALE au Parlement européen
Michel Raquet, conseiller "Energie"
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