FAUCHEURS D’OGM : La Cour de cassation confirme

7 février 2007, Communiqué de presse de Gérard Onesta - La Cour de cassation confirme aujourd’hui les condamnations de Gérard Onesta, député européen Vert, Vice-président du Parlement Européen, Noël Mamère, député Vert, Michel Daverat, Conseiller régional Vert d’Aquitaine, Pierre Labeyrie, Conseiller municipal Vert de Toulouse, Gilles Lemaire, ancien Secrétaire national des Verts, François Simon, Conseiller municipal de Toulouse et José Bové, syndicaliste.

Faut-il rappeler que ce sont bien des centaines de personnes qui, le 25 juillet 2004, ont chacun coupé symboliquement un épi de maïs ? Un fauchage citoyen dans un champ illégal puisque la Cour de justice européenne, 10 jours plus tôt, avait condamné la France pour non transposition de la directive européenne sur le sujet… Pourtant ce sont bien 8 personnes seulement qui sont condamnées alors même que le tribunal de Toulouse avait demandé que des centaines de personnes solidaires soient jugées conjointement.

Comment accepter que des élus soient si durement condamnés, pour avoir simplement défendu le respect dû aux votes légitimes de leurs assemblées , ainsi que pour avoir défendu, comme José Bové - qui va pour cela aller en prison - le droit à la santé, le droit à l’environnement et le droit des paysans ?

Quelle crédibilité donner à un gouvernement - et des ministres qui ne sont même pas inquiétés - qui a organisé sciemment ces cultures illégales, la France n’ayant TOUJOURS pas transposé la directive ? Résultats : des dizaines de millions d’euros d’amende au contribuable français ? Qui sont les "délinquants" ?

Les gouvernants oseront-ils exécuter le jugement et embastiller José Bové en pleine campagne présidentielle ? En tant qu’élus et citoyens les condamnés ont assumé leur acte symbolique, les gouvernants assumeront-ils les leurs ?

C’est maintenant à la justice européenne de se prononcer. Les condamnés vont aller devant la cour européenne des Droits de l’Homme pour faire condamner le déni de démocratie. D’ailleurs, le Parlement Européen, unanime, a déjà sévèrement condamné en séance plénière la justice française pour son comportement dans cette affaire, et a assuré Gérard Onesta de son soutien dans son combat juridique à venir. Une décision à inscrire dans les annales du Parlement et qui constitue une première victoire dans ce combat juste pour l’avenir de notre planète.

Enregistrer au format PDF Version PDF de cet article    envoyer l'article par mail title= envoyer par mail
mercredi 7 février 2007
+33 (0)1 47 53 76 76
288, Bd St-Germain - PARIS
contact@verts-europe-sinople.net