La diversité culturelle est reconnue

• La Charte des Droits fondamentaux stipule dans son article 22 que « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique »

• Le TCE est une base juridique pour avancer sur les droits culturels : droits des minorités nationales reconnus (art. I-2) et absence de discrimination entre "langues officielles" et " non officielles" dans la Charte des Droits fondamentaux (partie II).

Le rôle des régions dans le TCE

• Le TCE instaure un dialogue permanent entre le Comité des Régions et les institutions européennes (par exemple, art. III-388)

• Le TCE reconnaît le principe de subsidiarité (art. I-11) : Le TCE représente ainsi une opportunité pour construire une Europe fédérale des Régions, dans laquelle la décision politique se prend à plusieurs niveaux, du niveau local au niveau européen, et plus seulement au niveau national.

La cohésion territoriale

• Le TCE énonce l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale, notamment via le Fonds Européen de Développement Régional - FEDER - destiné à aider les régions les plus en retard (art. III-221, 222).

• Le TCE favorise les aides d’Etat destinées à aider le développement économique des régions en situation de difficulté sociale et/ou économique (art. III-167).

Le TCE reconnaît la Région comme structure politique et constitutionnelle, ainsi que le respect de la diversité linguistique, la réduction des écarts de développement, etc.

C’est pour cette raison que l’immense majorité des partis régionalistes qui forment « Régions et Peuples Solidaires » appelle à voter OUI.

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