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  Le texte du "G9 Environnement" (9 ONG européennes) sur l’évaluation du TCE d’un point de vue environnemental

• Voir aussi notre page du 20 mai 2005
  
  
  

Rappel sur les politiques environnementales européennes

L’environnement était déjà "choyé" par l’Europe, puisque ce domaine relevait de la codécision (Conseil + Parlement) et de la majorité des votes au Conseil. C’est en partie grâce au vote à la majorité que la législation européenne a pu être ambitieuse et tirer la France vers le haut

Exemples : Natura 2000 pour protéger les habitats et espèces menacés ; REACH, le nouveau projet de réglementation européenne qui devrait permettre de contrôler des milliers de substances dangereuses pour la santé et l’environnement).

Sans l’appui de l’Europe, la politique environnementale française est souvent affaiblie par la pression directe des lobbys agricoles et industriels.

Ce qu’apporte la Constitution

• Les objectifs des politiques environnementales sont mieux précisés. La protection de l’environnement et le développement durable font partie des objectifs de l’Union énoncés par le TCE. Ces objectifs n’étaient pas inscrits de façon aussi explicite dans les précédents traités (art. I-3).

• Les objectifs environnementaux doivent être intégrés dans les autres politiques sectorielles (art. III-119, art. III-234).

• La politique de l’UE doit poursuivre les objectifs suivants : l’amélioration de la qualité de l’environnement ; la protection de la santé ; l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ; et la promotion au plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement (ex : l’UE s’impose aujourd’hui comme le leader du Protocole de Kyoto) - (art. III-233).

• Le TCE reconnaît le principe de précaution, d’action préventive et le principe de pollueur payeur (qui ne figure pas tel quel dans la Charte de l’environnement française). (art. III-233)

• La libre circulation des marchandises est subordonnée à la défense de l’environnement : « [La libre circulation ne fait pas obstacle] aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons (…) de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique » (art. III-154).

• Les objectifs de la politique énergétique doivent tenir compte de la préservation et l’amélioration de l’environnement. Elle doit notamment promouvoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et le développement d’énergies renouvelables (art. III-256).

• Contrairement aux autres traités, le traité Euratom n’est pas intégré dans la Constitution de l’Union. Ce fut l’une des grandes victoires des Verts à la Convention.

• Dans le domaine de l’agriculture, le TCE n’est ni meilleur ni pire que le traité de Nice, les objectifs sont les mêmes (« accroître la productivité de l’agriculture » (…)), ce qui est regrettable. Mais le TCE donne au Parlement européen un pouvoir de contrôle sur le budget de la PAC (Politique Agricole Commune, près de la moitié du budget de l’UE !), ce qui ouvre la porte à de nouvelles réorientations.

• La Cour de Justice Européenne peut faire respecter le droit environnemental (la France a été condamnée à plusieurs reprises pour l’insuffisance de ces sites Natura 2000, ou encore pour la mauvaise qualité des eaux). Avec l’entrée en vigueur de la Convention Aarhus, les citoyens de l’UE ont une nouvelle garantie juridique pour l’accès à l’information sur les décisions environnementales de l’Union et pour le droit à des réparations en cas de dommage.

• Enfin le nouveau droit d’initiative populaire permet d’envisager des pétitions d’1 Millions de citoyens demandant à la Commission une nouvelle directive (ex : ¾ des citoyens de l’UE sont défavorables aux OGM et pourraient facilement signer une pétition demandant des meilleurs garanties pour l’interdiction des OGM en Europe).

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