Le TCE : un texte de compromis nécessaire !

• Les Verts européens ont souvent dit que la partie III n’avait pas sa place dans une Constitution et qu’elle était contradictoire avec l’article I-3. Ils se sont battus pendant plus d’un an, pour la renvoyer en Annexe modifiable à la majorité. Sans succès. Cet échec permet de mieux percevoir le rapport de force européen. Mais être européen et fédéraliste, c’est accepter le débat et le point de vue des autres. Dans l’Union européenne, il faut faire avec toutes les parties, au prix parfois de résultats sans éclats. C’est le prix à payer quand on pratique la supranationalité à un niveau continental. Mais ne pas le faire, c’est laisser faire le marché, qui lui s’applique sans problème dans 25 pays en même temps.

• Le TCE est un texte de compromis entre 25 pays. S’il s’agissait d’une Constitution française, est-ce que les autres pays de l’Union en voudraient ? Rappelons que l’Europe n’est pas la France et le temps où Napoléon envahissait l’Europe pour imposer le code civil est révolu ! Et s’il s’agissait d’une Constitution Verte, celle dont nous rêvons, est-ce que les citoyens plus proches d’autres tendances politiques voteraient pour un tel texte ?

Il faut nous servir de tous les progrès qui sont proposés, qui sont issus d’une longue recherche de compromis et de consensus entre 25 pays aux intérêts parfois divergents.

Pourquoi il ne faut pas voter Non…

• Le Non est un pari risqué, entre la crise salutaire et l’embourbement dans une Europe purement économique, libérale, au fonctionnement peu efficace et peu démocratique. Si le TCE n’est pas ratifié, il n’y aura pas de Constitution en Europe, pas maintenant. On en restera au grand marché de Nice et Maastricht. Ce sera la victoire des libéraux, mais aussi de ceux qui ne veulent pas d’une Europe politique dans le monde, des souverainistes et autres nationalistes.

• Le Non est un pari risqué, il n’est pas du tout sûr que ce refus du TCE s’accompagne d’une reprise des négociations pour faire un nouveau traité, et encore moins dans un sens qui nous soit favorable. Les pays qui s’apprêtent à voter Non (Royaume-Uni, Tchéquie, Pologne) sont pour « Nice ou la mort ». L’UE peut tout à fait continuer à fonctionner avec le traité de Nice, qui convient assez aux forces néolibérales ou souverainistes européennes.

C’est bien un pari sur l’avenir que chaque européen convaincu devra faire au fond de lui-même. Rejeter le texte, c’est se mobiliser pour obtenir fondamentalement mieux. L’adopter, c’est se servir des nouveaux outils inclus dans le texte lui-même, pour l’améliorer aussitôt.

• A court terme, le choix du "non" semble plus confortable. Mais rebondir ne pourrait alors se faire que par deux voies : la voie légale (unanimité au Conseil européen - ultra dominé par les libéraux - pour extirper du texte toutes scories libérales), ou la voie révolutionnaire (mobilisation populaire "à l’ukrainienne" pour imposer une autre constitution). Or ces deux - séduisantes - hypothèses oscillent, on le voit bien, entre irréalisme et démagogie. A quoi sert-il de clamer qu’une autre Europe est possible si l’on s’interdit d’en favoriser l’avènement ?

• D’ailleurs, la faiblesse structurelle du Non réside dans son incapacité à expliciter les suites de sa possible victoire. Le vide des perspectives du lendemain n’aurait-il d’égal que le confort de la veille ?

Après le 29 Mai, si le Non l’emporte, nous aurons perdu la Partie I qui aurait pu faire avancer l’Europe vers un fédéralisme accru et vers une Europe du peuple européen. Nous aurons perdu la Partie II qui aurait garanti les droits fondamentaux aux citoyens dans tous les pays de l’Union. Et nous garderons la Partie III (autrement dit les traités existants), mais sans les avancées sociales et environnementales qu’apporte le TCE.

Oser le OUI pour aller au-delà de la Constitution

• Oser le oui est une épreuve complexe, mais d’une toute autre nature. Il s’agit de juxtaposer au traité actuel des éléments inédits permettant - pour la première fois - d’espérer lancer l’Union vers d’autres horizons, vers une Europe fédérale, solidaire et écologiste.

• Les nouveautés constitutionnelles sont tout sauf anecdotiques : pouvoirs du Parlement élargis comme jamais auparavant, contrôle politique de la Commission renforcé, diplomatie cohérente basée sur la prévention des conflits, stabilité et transparence du Conseil, base juridique pour défendre les services d’intérêts généraux, limitation des blocages décisionnels, Charte des droits fondamentaux invocable devant les tribunaux, droit d’interpellation citoyen.

• Si la question est : « avec ces nouvelles règles, pourra-t-on mieux défendre les droits sociaux, l’environnement, la diversité culturelle, la paix ? » La réponse, sans hésiter est « OUI » ! C’est ce oui exigeant, révolté, obstinément anti-libéral que les Verts ont décidé de porter aux urnes.

• La Constitution proposée pose les fondements d’une démocratie européenne, érige l’Union en Communauté de droits fondamentaux, fonde l’ensemble de sa politique sur un code étendu s’appuyant sur des valeurs communes, l’oblige à avoir des objectifs sociaux clairs et à respecter le principe du développement durable, intègre les droits sociaux aux droits de l’homme classiques, lie l’action extérieure au droit international, simplifie les traités et les procédures, attribue clairement les compétences, élargit le champ des décisions communautaires, augmente les capacités d’action, la transparence et la légitimité démocratique de l’Union, ainsi que les possibilités pour les citoyennes et citoyens de prendre part aux décisions.

• Le processus d’unification de l’Europe n’est pas achevé. Nous, les Verts considérons par conséquent que notre tâche et de changer cette Constitution, et non pas d’empêcher qu’elle soit adoptée. Croire que rejeter aujourd’hui cette Constitution offrirait une chance d’en produire une meilleure nous semble illusoire. Forcer l’Union élargie à 25 membres de rester aux traités d’Amsterdam et de Nice alors que d’autres processus d’adhésion sont en cours, pourrait provoquer une crise susceptible de menacer le processus d’unification de l’Europe. La route de l’avenir de l’Europe ne passe pas par un retour au traité de Nice.

• Parce que le Parlement européen a gagné le pouvoir de proposer des amendements à cette Constitution, le groupe des Verts a déjà choisi de s’appuyer sur celle-ci en annonçant une initiative citoyenne pour pousser les eurodéputés à amender, au plus tôt, un texte qui n’est - en rien - gravé dans le marbre.

Il est également évident qu’une constitution n’est pas une garantie de justice sociale ; il suffit de lire la Constitution française ! Tout texte, fut-il le plus merveilleux, n’empêche pas la nécessité des combats associatifs, syndicaux et politiques.

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