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L’accord passé entre l’UE et les cigarettiers réduit nettement la contrebande

Bruxelles, le 11 octobre 2007 - C’est à une très large majorité que le Parlement européen a voté, ce jeudi 11 octobre 2007, le rapport de Bart STAES (Verts/ALE) sur la lutte contre la contrebande de cigarette.

Ce rapport demande à la Commission, aux Etats membres et aux fabricants de cigarettes de renforcer la lutte contre le trafic et la contrefaçon de cigarettes, véritables fléaux d’un point de vue sanitaire, mais qui font également les choux gras d’une organisation criminelle à l’échelle internationale et cela au détriment des recettes fiscales des Etas membres.

Pour rappel, la Commission européenne, après avoir poursuivi Philip Morris pour avoir encouragé le lucratif trafic de cigarettes, a conclu un accord avec le cigarettier en 2004. Cet accord prévoyait le versement de 904 millions d’Euros (1,25 milliard $) sur 12 ans à l’UE pour financer les actions de lutte contre la contrebande. Il promettait également d’améliorer les procédures de sélection de ses clients et la détection des détournements.

Trois ans après la conclusion de cet accord et suite au rapport de 2006 de la Cour des comptes européennes relatif au système de transit communautaire, la commission du Contrôle budgétaire du PE a souhaité en étudier les répercussions et livre ses conclusions dans le rapport d’initiative rédigé présenté par Bart Staes.

Le rapport de Bart STAES fait le point sur cet accord qu’il juge plutôt positif et "évalue positivement la mise en œuvre des promesses. En effet, le rapporteur souligne le fait que Philip Morris, dominant sur le marché avec la marque Marlboro, a permis de réduire, de façon significative, le nombre de ventes illégales de cigarettes".

Cela étant, M.STAES a tout de même critiqué la clé de répartition des fonds. "La Commission européenne n’a reçu que 9,7 % de la manne alors qu’elle était à la t^te des négociations. Ila également pointé du doigt la mauvaise application du nouveau système de transit informatisé ainsi que l’absence d’accords similaires avec d’autres cigarettiers.

L’année dernière, 60% des produits de contrebande saisis par les douanes européennes étaient des cigarettes. Soit 150 millions de paquets. Un trafic qui représente un manque à gagner gigantesque en terme de recettes fiscales pour l’UE : de l’ordre de 460 millions d’euros.

Pour ce qui concerne spécifiquement le trafic de cigarettes, les députés souhaitent que les prix de détail respectent une marge plus étroite au sein de l’UE afin de rendre le trafic moins rentable. De plus, ils appellent le Royaume-Uni, le seul Etat membre qui ne l’a pas fait à adhérer à l’accord avec Philip Morris et demandent que d’autres accords similaires soient conclus, notamment avec Japan Tobacco Reynolds American et BAT, mais également avec les producteurs et négociants de tabac brut" a conclu l’eurodéputé Bart Staes.