L’Instrument financier pour l’Environnement

L’objectif de LIFE + est de contribuer au développement, à la mise en œuvre, à la surveillance, à l’évaluation et à la communication de la politique et du droit communautaire en matière d’environnement, en vue de contribuer à la promotion du développement durable dans l’UE. LIFE + soutiendra notamment la mise en œuvre du 6ème programme d’action pour l’environnement, qui vise à lutter contre le changement climatique, à enrayer la réduction de la diversité de la nature et de la biodiversité, à améliorer l’environnement, la santé et la qualité de vie, à promouvoir l’utilisation et la gestion durable des ressources naturelles et des déchets, et à élaborer l’approche stratégique du développement des politiques et de leur mise en œuvre, ainsi qu’à informer/sensibiliser l’opinion publique.

Son financement, à hauteur de 2.143 millions d’euros jusqu’en 2013, ainsi que sa forme en font un programme d’envergure, ambitieux, et créatif. En regroupant tous les programmes de financement existants tels que Forest Focus, Natura 2000, le programme pour le développement urbain durable, le soutien aux ONG environnementales,… il instaure des critères communs à la sélection des projets. La gestion de ce programme reste entre les mains de la Commission européenne : « Il était important pour nous de préserver une logique de gestion communautaire, avec des critères communs pour la sélection de projets, avec un rôle central pour la Commission, et avec une part importante des fonds destinés à des projets transnationaux - au moins 15% - et au maintien de la biodiversité - au moins 50% », indique la rapporteuse Marie-Anne Isler-Beguin.

Une épreuve de force entre Parlement et Conseil

Son adoption par une très large majorité de parlementaires européens, est le résultat d’un long travail de négociations techniques avec les autres groupes parlementaires et de réunions avec les médias afin de sensibiliser l’opinion aux enjeux de LIFE +.

L’enjeu principal était de montrer les déficiences du modèle proposé initialement par le Conseil de l’UE : celui-ci a tenté d’obtenir que 80% des crédits soient réservés aux Etats membres, par « gestion déléguée » des fonds - tentative à laquelle le Parlement s’est fermement opposé, jugeant inacceptable de « renationaliser » LIFE + et de donner un chèque en blanc aux Etats membres pour la poursuite d’objectifs nationaux.

Pour faire valoir leurs vues, les députés ont dû aller jusqu’à la conciliation, c’est-à-dire la négociation directe et au finish qui est prévue avec le Conseil lorsque les deux institutions ne réussissent pas à s’accorder au terme des deux premières lectures de la codécision.

« La stratégie du Conseil n’était ni plausible ni adaptée à l’objectif que s’est fixé l’Union Européenne pour enrayer le déclin de la biodiversité d’ici à 2010. » explique Marie-Anne Isler-Beguin.

Par ailleurs, la députée du groupe Vert/ALE a obtenu une augmentation substantielle des fonds prévus pour l’instrument financier Life+ pour la période 2007-2013 et l’intégration, au moins une partie, du financement du réseau Natura 2000. Ce dernier est un ensemble de zones de protection de la biodiversité qui couvre aujourd’hui 18 % de la superficie de l’UE-15.

Grâce à ce travail, placé au-dessus des clivages traditionnels, une très large majorité de députés s’est alignée sur la position des Verts.

LIFE + en détails

LIFE + Nature finance :

• les investissements durables et à long terme sur les sites de Natura 2000,
• les actions de conservation des espèces dans le cadre des directives « Oiseaux » et « Habitat »,
• l’achat de terrain est possible,
• une part importante du budget est destinée aux « actions concrètes de conservation »
• le renouvellement des actions en faveur des espèces, dans le cadre d’« Habitat » ou de Natura 2000
  
  LIFE + Biodiversité concerne :
  
• les actions de préservation de la biodiversité et notamment les initiatives novatrices par rapport au cadre de Natura 2000,
• les départements et les territoires d’Outre-Mer français.
  
  LIFE + Politique d’environnement et gouvernance contribue à :
  
• développer les approches innovantes, les technologies, les méthodes, et les outils
• constituter une base de connaissances des politiques et des législations dans le domaine de l’environnement,
• la surveillance des atteintes à l’environnement notamment les forêts ou les intéractions environnementales,
• l’application des politiques environnementales de l’UE
  Ses objectifs prioritaires sont le changement climatique, l’eau, l’air, l’environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, la santé, le gaspillage et les ressources naturelles, les forêts, « l’innovation ».
  
  LIFE + Information et Communication vise à
  

• favoriser les campagnes de sensibilisation sur l’environnement, la protection de la nature et de la biodiversité,
• l’information en vue de la prévention de feux de forêts,
• la formation des agents impliqués dans la prévention des feux de forêts.
  
  Plus d’infos

Site de Marie-Anne Isler-Beguin :

http://www.maib.info/1/spip.php ?article512
http://www.maib.info/1/spip.php ?article526
http://www.maib.info/1/spip.php ?article515
http://www.maib.info/1/spip.php ?article351

Dg environnement :
http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
http://ec.europa.eu/environment/life/news/newsarchive2007/june/index.htm#Prepare

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