Le plan A+ pour sortir du non

Contre le blocage provoqué par le non au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Gérard Onesta, député Vert européen et Vice Président du Parlement européen, ouvre une voie pragmatique et viable dans le contexte des réalités politiques et juridiques actuelles. En contournant bien des écueils, le Plan A+ qu’il propose permettrait d’aboutir dans un délai raisonnable à l’adoption d’une première Constitution européenne que la réalité rend, chaque jour, plus indispensable.

Conçu comme une solution "clé en main" à la cruciale question constitutionnelle européenne, le Plan A+ est le scénario "positif" qu’attendent - quelle que soit la position qu’ils aient prise jusqu’ici dans ce débat - tous les européens convaincus.

Pour devenir opérationnel, le traité doit être reformaté dans sa structure, et régénéré dans ses perspectives. Une profonde métamorphose s’opère parfois en peu de choses : le "Plan A +" entend le démontrer. Cette proposition globale et ambitieuse, se présente sous forme de trois cahiers indissociables. Le premier de ces cahiers expose la démarche, dresse l’état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie complète pour une sortie de crise réaliste. Le deuxième cahier forme le nouveau texte constitutionnel tel qu’il apparaîtrait au sortir du processus. Le troisième cahier regroupe les accords européens de nature non-constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l’ancien projet constitutionnel et qui garderaient rang de Traité.

Voir la video de présentation du Plan A+ par Gérard Onesta :





Le cahier N°1 : La démarche expose la démarche de Gérard Onesta,évoquant l’état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie pour une sortie de crise réaliste. http://www.onesta.net/PlanA+cahier1.pdf



Le cahier N°2 : La Constitution forme le nouveau texte constitutionnel tel qu’il apparaîtrait au sortir du processus. http://www.onesta.net/PlanA+cahier2.pdf



Le cahier N°3 : Le Traité regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l’ancien projet constitutionnel et qui garderait rang de Traité. http://www.onesta.net/PlanA+cahier3.pdf



Le tableau synoptique Pour connaître le détail de la réorganisation des textes existants http://www.onesta.net/PlanA+tableau.pdf

Enregistrer au format PDF Version PDF de cet article    envoyer l'article par mail title= envoyer par mail
vendredi 15 juin 2007
+33 (0)1 47 53 76 76
288, Bd St-Germain - PARIS
contact@verts-europe-sinople.net