I. LE CONTEXTE

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

• La directive du 8 mai 2003 vise à « promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ». Elle prévoit que les États membres veillent à ce que la part minimale des agrocarburants vendus sur leur marché atteigne un pourcentage de 2% en 2005 et 5,75% en 2010 (obligation d’incorporation). Tout État membre qui fixe des objectifs moins élevés devra le justifier à l’aide de critères objectifs.
• La directive du 27 octobre 2003 sur la fiscalité donne la possibilité aux Etats membres d’exonérer partiellement ou totalement les agrocarburants de taxe.
• Le Plan d’action pour la biomasse (2005) est adopté dans le cadre de la politique de développement des sources d’énergie renouvelables et en particulier de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité et les transports. Le Plan évoque la nécessité d’aborder la question de la mise en oeuvre d’un système de certificats applicable tant aux productions nationales qu’aux importations et garantissant des cultures conformes à des normes minimales de viabilité écologique.
• En mars 2007, les chefs d’Etats et de gouvernements des 25 adoptent la nouvelle politique énergétique de l’Union européenne (UE) pour les 10 années à venir. Celle-ci prévoit pour 2020 la baisse de 20% des émissions de CO2, l’augmentation de la part des énergies renouvelables à 20% du bouquet énergétique et l’augmentation de la part des carburants d’origine végétale dans la consommation de carburant de chaque Etat à 10%.
• 3 pays (Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne) étudient la possibilité de mettre en place un système de certificat qui permette de garantir le caractère durable des agrocarburants.
• La Commission européenne a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique sur les moyens de garantir la "viabilité environnementale" des biocarburants, afin de préparer une proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables.
• En juillet, Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, a déclaré que pour atteindre ses objectifs en matière d’agrocarburant - 5,75% de la consommation européenne de carburant en 2010 et 10% en 2020 - l’UE pourra en importer massivement des pays en voie de développement.
• Un appel pour un moratoire immédiat concernant les importations européennes d’agrocarburants, les monocultures européennes et les aides au développement des agrocarburants est lancé en juillet 2007 par une coalition d’ONG baptisée "Biofuelwatch". Elle demande au Parlement européen de ne pas soutenir les objectifs fixés par l’UE et critique le principe de la certification car inadapté à la gestion des impacts macro-économiques du développement des agrocarburants (évolution globale de l’utilisation des terres, ses impacts sur la biodiversité, sur la production de denrées alimentaires, les prix …).
• En juillet 2007, le Comité Scientifique de la Convention sur la Biodiversité (CBD) a mené des auditions sur les conséquences de la production d’agrocarburants dans les pays du Sud. A cette occasion, le Conseil de l’UE a appelé la prochaine Conférence des Parties à la CBD (mai 2008, Bonn) à contribuer à l’élaboration de normes et de régimes de certification afin que la production et la consommation d’agroénergies soient durables (conclusions de juin 2007).
• Face à l’augmentation des prix des céréales et aux objectifs de développement en matière d’agrocarburants, le Conseil des Ministres européens de l’agriculture a proposé, lors de sa dernière réunion en juillet dernier, la suppression des jachères obligatoires pour 2007-2008-2009 (les surfaces en jachère couvrent 8,2 Mha).

LES DIFFERENTES FILIERES

En matière d’agrocarburant, il existe les filières de 1ère et 2ème génération. Les premières sont celles des agrocarburants actuellement sur le marché :

• la filière agrodiesel consiste en la production de carburant à partir d’huile - issue principalement du colza, mais aussi du tournesol, du soja, ou encore du palmier à huile - puis mélangé ou substitué au gazole.
• la filière agroéthanol consiste en la production de carburant à partir d’alcool - principalement obtenu à partir du sucre de betterave, canne à sucre, maïs et blé - puis mélangé ou substitué à l’essence. Les agrocarburants de seconde génération sont en phase de développement. Ils présenteront, selon leurs promoteurs, des rendements bien meilleurs et un bilan écologique plus favorable. Les recherches portent principalement sur la transformation de la lignine et de la cellulose (du bois, de la paille…) en alcool (éthanol cellulosique) ou en gaz. Elle porte également sur la valorisation des déchets ou encore la production d’huile à partir de microalgues, d’arbuste (Jatropha curcas) ou d’arbre (Karanj) pouvant pousser dans des conditions difficiles.

LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION D’AGROCARBURANTS DANS L’UE

Dans le cadre de sa politique énergétique, l’Union européenne a fixé à 5,7% minimum la part des agrocarburants sur le marché européen des carburants d’ici 2010. Cela semble ambitieux, sachant que l’objectif d’incorporation de 2% en 2005 n’est toujours pas atteint en 2007. En effet, en 2005, l’UE a produit 3,9 millions de tonnes (Mt) et consommé 4,2 Mt d’agrocarburants, ce qui correspond à environ 1% de sa consommation de carburant routier. Certes, la production se développe et a augmenté de 60% par rapport à 2004. Elle consiste essentiellement en agrodiesel (3,2 Mt) produit à partir de colza, la production de bioéthanol étant de 0,73 Mt (issue de blé et betterave). Pour remplir ses objectifs, l’UE devra augmenter considérablement ses cultures énergétiques ou ses importations. Sachant qu’aujourd’hui, les cultures énergétiques couvrent moins de 2 Mha, alors qu’il serait nécessaire de cultiver 14 Mha pour atteindre le taux de 5,75%, on comprend que l’Europe projette de se tourner vers les importations en provenance des pays du Sud, d’autant que les tarifs sont très avantageux (le prix de l’huile de palme est deux fois inférieur à celui de l’huile de colza). Pour l’instant les importations sont limitées. Environ 10% des agrocarburants sont produits avec des matières premières importées. En 2005, l’UE a importé 150 000 t d’huile de palme et de soja pour la production de biodiesel (représentant 4,7% de l’agrodiesel consommé en Europe). L’huile de palme est par ailleurs importée en quantité d’Amérique Latine et d’Asie - notamment par l’Allemagne - comme combustible pour centrales. Les projets d’importation massive comme agrocarburant se heurtent aujourd’hui à une mobilisation croissante visant à dénoncer les conséquences humaines (violations des droits humains) et environnementales (déforestation) de la culture du palmier à huile.


Consommation de carburants au sein de l’UE (2005)

Pays		Consommation de carburants en Ml						Objectif 2010  Biocarburants
		Essence	Diesel	GNC	GPL	Biocarburants	Total
AT	Autriche	2’735	5’643	11	27	58	8’475	599
BE	Belgique	2’410	7’298	-	138	0	9’846	683
DE	Allemagne	31’379	29’522	-	145	2’673	63’720	4’786
DK	Danemark	2’512	2’476	-	20	0	5’009	377
ES	Espagne	9’928	27’351	0	82	357	37’718	2’614
FI	Finlande	2’497	2’372	-	-	0	4’869	367
FR	France	14’322	35’254	54	253	597	50’479	3’537
GR	Grèce	5’317	2’421	14	20	-	7’772	620
IE	Irlande	2’338	2’652	-	9	2	5’001	372
IT	Italie	18’397	26’539	439	1’871	224	47’470	3’555
LU	Luxembourg	663	2’046	3	4	1	2’717	188
NL	Pays-Bas	5’603	7’370	-	651	-	13’624	1’022
PT	Portugal	2’472	4’829	-	40	0	7’342	524
SE	Suède	5’281	3’539	-	0	289	9’110	702
UK	Royaume-Uni	25’615	22’898	4	218	111	48’845	3’703
CY	Chypre	414	408	2	-	-	824	62
CZ	République Tchèque	2’810	4’260	10	200	4	7’284	536
EE	Estonie	394	366	-	0	-	760	57
HU	Hongrie	2’020	2’564	-	53	-	4’636	343
LT	Lituanie	457	806	-	375	4	1’642	130
LV	Lettonie	458	542	-	44	4	1’047	79
MT	Malte	93	193	0	-	-	286	20
PL	Pologne	5’392	6’313	0	2’725	76	14’507	1’170
SI	Slovénie	890	854	3	-	-	1’747	132
SK	Slovaquie	896	1’176	18	2	15	2’106	156
EU-25	Europe des 25	145’295	199’693	558	6’876	4’414	356’836	26’337
CH	Suisse	4’749	2’041	-	-	4	6’793	542

Source : http://www.eners.ch/plateforme

II. POSITIONS DES VERTS

RESOLUTION DU PARTI VERT EUROPEEN SUR LES CARBURANTS VEGETAUX, adoptée au Conseil de Berlin, en mars 2007, à l’initiative du parti Vert français.

La contribution des agrocarburants à la baisse des émissions de CO2 ne va pas de soi, en l’état actuel des données scientifiques. En outre, leur production entraîne, dans de nombreux cas, des conséquences humaines, sociales et environnementales inacceptables. Le parti Vert européen est favorable à la production/consommation d’agrocarburant à l’échelle locale, notamment dans le cadre des exploitations et coopératives agricoles. Dans le contexte actuel d’augmentation de la production, il est urgent de développer des systèmes de certification, garantissant le respect des pratiques de l’agrobiologie ainsi que des conditions de production durables.


POSITION DU GROUPE VERT AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES CARBURANTS VEGETAUX

Les agrocarburants entrent en concurrence avec la production de denrées alimentaires et constituent une menace pour la sécurité alimentaire mondiale. En outre, en l’état actuel des recherches scientifiques, le bilan énergétique global des agrocarburants est négatif. Enfin les conditions de production des cultures énergétiques dans les pays du Sud ont des conséquences dramatiques sur l’environnement - destruction des forêts tropicales et développement de monocultures intensives polluantes. L’UE doit prioritairement diminuer sa consommation de pétrole et accroître l’efficacité énergétique. La Commission doit procéder à une évaluation précise de l’impact de l’agrocarburant sur la sécurité alimentaire mondiale et mettre en place une certification obligatoire. Lors du processus de préparation par la Commission, de la nouvelle politique énergétique de l’UE, les Verts au Parlement européen ont fait des propositions afin d’exclure la production de biomasse qui entrerait en concurrence avec la production alimentaire et menacerait la sécurité alimentaire mondiale, ou qui se développerait au détriment d’écosystèmes riches en biodiversité. Malheureusement, à l’époque, tous les amendements au rapport Langen sur la biomasse proposés par le Groupe Vert ont été rejetés.


POSITION DES PARTIS VERTS EN EUROPE

BELGIQUE

• Contexte : En janvier dernier, une étude réalisée par Human Rights Everywhere pour la Coordination Belge pour la Colombie expose dans le détail le circuit de la production/exportation d’huile de palme en Colombie et les violations des droits humains qui lui sont associées.
• Position d’Ecolo : Les agrocarburants ne constituent pas une solution au problème d’approvisionnement en carburant au niveau actuel de consommation. Cependant ils représentent une alternative intéressante aux carburants fossiles, à condition que leur développement s’organise sur des bases durables, avec une prise en compte de leur efficacité énergétique. Pour Ecolo, il faut :
  • soutenir prioritairement les mesures de réduction de CO2 les plus rentables en matière de transport (réduction des émissions des véhicules, maîtrise des déplacements…),
  • moduler la défiscalisation en fonction de l’économie de CO2 et de l’impact sur l’environnement de chaque filière (système de type certificats verts),
  • soutenir la seconde génération d’agrocarburants produits de préférence à partir de sous-produit de cultures et de résidus de bois,
  • favoriser la création de filières complètes en Belgique, créatrices d’emploi,
  • favoriser le développement d’agrocarburants à partir de déchets organiques et des résidus et sous produits de l’agriculture,
  • développer un système de certification qui garantisse le caractère soutenable de la production tant nationale qu’importée,
  • interdire l’utilisation des OGM pour les cultures énergétiques,
  • utiliser les agrocarburants de façon prioritaires pour les flottes captives des villes et dans les milieux naturels fragiles, où les bénéfices environnementaux seront les plus importants.
  
  ESPAGNE
  • Contexte : L’Espagne est actuellement l’un des pays de l’UE qui réduit le moins sa consommation énergétique et ses émissions de GES. Elle dépend à plus de 80% des importations pour ses besoins énergétiques (contre 50% en moyenne dans l’UE). Le Parlement a adopté une nouvelle loi sur l’énergie en juillet dernier, qui rendra obligatoire l’utilisation d’agrocarburants à partir de 2009, et fera passer le taux d’incorporation de 0,53% (2006) à 1,9 en 2008, 3,4% en 2009 et 5,75% en 2010. Les entreprises espagnoles productrices d’agrocarburants ont fait pression sur les politiques pour qu’ils adoptent des objectifs contraignants, qui leur garantiront des débouchés. Elles sont actuellement en surcapacité de production du fait du manque de demande sur le marché national et de la non rentabilité à l’exportation. La production espagnole s’est élevée à 446.000 tonnes en 2006 (4 usines d’éthanol et 12 d’agrodiesel), alors que la consommation n’a été que de 242.000 tonnes. De nombreuses usines sont en construction ou en projet.
• Position de Los Verdes : En juillet dernier, au Canaries, Los Verdes ont critiqué les déclarations du candidat à la présidence du gouvernement régional Paulino Rivero, en faveur du développement des agrocarburants et se sont positionnés contre la construction d’une usine d’agrodiesel.

FRANCE

• Contexte : Dans le cadre de son « plan biocarburants », la France s’est engagée à atteindre un part d’agrocarburants de 7% d’ici 2010, soit un taux plus ambitieux que le taux européen. D’après les estimations du ministère, cette production devrait concerner 2 Mha de terres et représenterait environ 5% de la production agricole française de céréales, oléagineux et sucre. En 2005, la France se plaçait après l’Allemagne en termes de production et de consommation d’agrodiesel, avec 492 000 t et un taux d’incorporation de 1.6%.
• Position du Parti Vert : Les agrocarburants constituent une fausse solution technique, qui met en péril l’environnement et la sécurité alimentaire et favorise une agriculture productiviste. Les Verts préconisent une baisse de la consommation énergétique et le développement d’une agriculture à haute performance environnementale, moins énergivore et plus autonome énergétiquement.

ANGLETERRE

• Position du Green Party : Jusqu’à présent, le parti n’est pas contre le principe des agrocarburants, mais considère que le potentiel de production en Grande-Bretagne est trop limité pour avoir une réelle incidence sur le secteur du transport. Une motion va être proposée lors de la conférence d’automne du Parti. Celle-ci appelle à l’adoption d’un moratoire immédiat sur les agrocarburants produits à partir de monocultures à grande échelle, du fait de leur bilan écologique et social négatif. Elle demande une remise en cause de la politique de l’UE dans ce domaine : suspension de l’application des directives agrocarburants, suppression des objectifs d’intégration, des aides et incitations aux investissements. Elle appelle enfin à un moratoire sur l’utilisation et le développement des OGM pour la production d’agrocarburants.

IRLANDE

• Contexte : Pour l’instant, absence d’une politique publique de soutien au développement des agrocarburants ; par conséquent, faible développement de l’industrie des agrocarburants.
• Position du Green Party /Comhaontas Glas : Les agrocarburants ne sont pas la solution à l’augmentation de la consommation de pétrole dans le secteur du transport en Irlande. Il faut mettre en œuvre une politique active en la matière visant à réduire les transports. La production de biomasse peut néanmoins constituer une opportunité en matière de création d’emplois - le parti est favorable à la construction d’usine d’agrodiesel en Irlande - et de nouveaux débouchés pour les agriculteurs (production de biomasse pour le chauffage et la production d’électricité en particulier). Le parti est favorable à la mise en oeuvre d’un système de certification.

LUXEMBOURG

• Contexte : Production très limitée, à partir d’huile de colza pure, utilisée par les agriculteurs. Afin de remplir les obligations européennes, le gouvernement développe une politique d’importation de mélanges prêts à l’emploi en provenance de Belgique et des Pays-Bas.
• Position de Déi Gréng : Les agrocarburants ne constituent pas la solution en matière de transport. La priorité dans ce domaine est de développer les transports publics et les véhicules économes. Par contre, ils constituent une option efficace pour le chauffage des immeubles. Les Verts luxembourgeois sont favorables au développement d’une production/utilisation autonomes et locales de l’énergie.

PAYS-BAS

• Contexte : Le débat sur les agrocarburants bat son plein aux Pays-Bas, gros importateur d’agrocarburants pour l’Europe (huile de palme en particulier). Les Pays-Bas visent à devenir leader en matière d’agrocarburants de 2eme génération. En juin dernier, le Corporate Europe Observatory et la Global Forest Coalition ont organisé des auditions au Parlement européen et au Parlement néerlandais sur les conséquences de la politique européenne en matière d’agrocarburants sur les pays du Sud. La Ministre chargée de l’environnement propose l’adoption d’un système de certification.
• Position de GroenLinks : Le Parti est favorable aux agrocarburants de 2eme génération comme contributeurs à la baisse des émissions de CO2. La production doit se faire dans des conditions durables et à échelle régionale (éviter les transports inutiles) et permettre la création d’emplois.

POLOGNE

• Contexte : La production d’agrocarburants à partir des cultures et principalement du colza se développe rapidement.
• Position de Zieloni 2004 : Le parti est favorable au développement des agrocarburants dans des conditions durables d’un point de vue social et environnemental.

SUEDE

• Contexte : La Suède veut être le premier pays au monde à s’affranchir totalement des carburants fossiles, et ce en 2020. Elle dépend des hydrocarbures pour 35% de ses besoins énergétiques (75% dans les 70’s). Elle place ses efforts dans le développement de l’éthanol de 2ème génération, obtenu à partir des forêts qui couvrent les 3/4 de son territoire (éthanol cellulosique). Actuellement, la consommation d’agroéthanol est bien supérieure à la production, la différence étant comblée par des importations, en provenance du Brésil essentiellement. Le biogaz carburant (produit à partir de déchets organiques) est consommé à grande échelle en Suède avec de nombreuses stations services. Le gouvernement met en œuvre une politique de développement des agrocarburants associant mesures coercitives (obligation d’équipement des stations services) et incitatives (détaxation). Depuis 2004, le mélange d’essence avec 5% de carburant vert est obligatoire. Le nombre de stations-service qui proposent de l’E85 (carburant à 85% de agroéthanol et 15% d’essence)a augmenté en flèche (700 stations). Près de 13% des immatriculations de voitures neuves en Suède sont des modèles flexifuel, qui fonctionnent indifféremment à l’agroéthanol et à l’essence.
• Position de Miljöpartiet de Gröna : En matière de transport, la priorité doit être donnée à la baisse de la consommation, grâce à la réduction de l’utilisation des voitures individuelles.

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Bien que ne faisant pas partie de l’UE et n’étant pas soumises aux directives de 2003, les cas de la Norvège et de la Suisse sont intéressants à évoquer.

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NORVEGE

• Contexte : Le potentiel de production d’agrocarburants à partir de plantes cultivées est limité en Norvège, du fait de la faible surface des terres cultivables. La possibilité de développer la production fait débat mais se confronte à une tendance dans l’opinion publique favorable à une production agricole qui favorise l’indépendance alimentaire, l’entretien des paysages, et le maintien de l’emploi en zone rurale. La Norvège étant un gros exportateur de pétrole et de gaz, l’argument du développement des agrocarburants pour permettre une moindre dépendance énergétique n’a donc pas d’écho. Le potentiel réside dans le développement d’agrocarburants de 2eme génération, produits à partir du bois.
• Position de Miljøpartiet De Grønne : Le Parti est septique quant à l’introduction massive des agrocarburants. Selon lui, l’objectif prioritaire est la réduction du trafic des véhicules motorisés à des niveaux soutenables. Il soutient néanmoins le développement de la production et de l’utilisation des agrocarburants comme un des moyens pour atteindre la neutralité carbone, mais refuse la conversion massive de terres agricoles pour produire le carburant des voitures individuelles. Il est favorable au développement de l’éthanol cellulosique et du biogaz produit à partir des déchets des ménages et de l’industrie alimentaire. Il considère que l’utilisation des déchets non utilisés de l’industrie du bois pour produire du carburant constitue une utilisation écologique de la ressource.

SUISSE

• Contexte : La production et la consommation d’agrocarburants sont faibles. En mars 2007, le Conseil des Etats a adopté une loi qui donne son feu vert à la production d’agrocarburants, admet le principe de l’exonération fiscale mais ne définit pas de taux minimal obligatoire d’incorporation. Elle fait référence à une production socialement responsable (bilan écologique de la production).
• Position des Verts : En juin 2007, le Groupe des Verts au Conseil National Suisse a déposé une motion demandant l’adoption d’un moratoire de 5 ans sur les importations d’agrocarburants. Pendant cette période, les dispositions nécessaires seront prises afin de :
  • déterminer les critères d’un bilan écologique et social positif permettant l’attribution d’un label et une éventuelle défiscalisation,
  • favoriser la recherche et la promotion des agrocarburants de 2e génération produits à partir de déchets,
  • réduire efficacement la consommation de carburant par des mesures incitatives visant les véhicules et le trafic motorisé.

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