1) REACH : présentation

Les substances chimiques se retrouvent un peu partout dans nos maisons : produits de nettoyage, vêtements, cosmétiques, meubles, emballages, jouets… Pourtant, elles sont susceptibles de provoquer des cancers, de l’asthme et de perturber le système hormonal.

Or la législation actuelle ne permet pas de protéger efficacement la santé et l’environnement. La dernière loi européenne de 1981 a créé un système à deux vitesses qui contrôle les nouvelles substances commercialisées après 1981 mais pas les anciennes. Cela a engendré le double effet pervers de décourager l’innovation et de pousser les industriels à utiliser les anciennes substances sur la dangerosité desquelles on a peu d’information.

« La chimie ronge le sang des députés »

Le WWF a fait passer des analyses à 39 élus européens pour dénoncer le refus des industriels de contrôler la toxici-té de leurs produits. Les scientifiques ont ensuite analysé les échantillons pour y quantifier la présence de 101 produits chimiques. En moyenne, 41 substances ont été détectées par individu, avec un « record » qui s’établit à 54.

Le test pratiqué sur Marie Anne Isler-Béguin, députée eu-ropéenne Verte, en a repéré 51, avec des niveaux qui frisent, pour bon nombre de substances, le double de ce qui a été trouvé chez ses collègues, parfois même huit fois plus.

Les produits recherchés par le WWF sont des perturba-teurs endocriniens qui peuvent favoriser des cancers de la thyroïde, de la prostate, du sein ou des testicules. Or, au-jourd’hui, il y a un nombre croissant de cancers non liés à l’âge qui touchent des individus de plus en plus jeunes et dont on n’a pas identifié les causes.

(Source : Libération, avril 2004)

REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) est une nouvelle proposition en matière de législation européenne pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Il s’agit d’un règlement qui, une fois adopté par l’Union européenne, s’appliquerait directement en droit français. L’objectif de REACH est « d’améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne ».

En répertoriant plus de 30 000 produits chimiques fabriqués, importés, exportés et consommés en Europe, REACH permettrait de mieux évaluer l’impact de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement et de contrôler leur production et leur usage. Concernant 1 500 substances à haut risque, REACH permettrait de contrôler et parfois d’interdire leur production et leur usage, et d’inciter les industriels à trouver des substituts moins dangereux.

Le dispositif REACH comprend :

1. L’enregistrement : pour les substances chimiques produites à raison d’au moins 1t/an, l’industrie doit fournir les informations concernant certains risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation de ces substances et les faire enregistrer dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques.
   
   
   
2. L’évaluation : elle permet de vérifier que l’industrie respecte ses obligations pour la protection de la santé et de l’environnement, et d’éviter des tests inutiles (notamment sur les animaux).
   
   
3. L’autorisation : les substances les plus dangereuses (environ 1 500) seront soumises à une procédure spéciale d’autorisation. Si les risques peuvent être maîtrisés, ou si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et qu’il n’existe pas de substances de remplacement, ces substances pourront être autorisées.
   
   
4. Les restrictions : elles offrent un filet de sécurité permettant de gérer les risques qui ne sont pas couverts par d’autres dispositions du système REACH.
   
   
5. Le partage des données et de l’information : le partage des données vise à limiter les essais pratiqués sur les animaux vertébrés et à réduire les coûts supportés par l’industrie. Tous les utilisateurs de substances doivent disposer des informations nécessaires à une utilisation sûre.
   
   
6. L’Agence européenne des produits chimiques : l’Agence gérera les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH. La Commission gardera le dernier mot pour les décisions importantes (autorisation).
   
   
   

2) REACH : les étapes importantes

• 2001 : parution du Livre Blanc de la Commission présentant les grandes lignes de REACH ; Propositions du Conseil et du Parlement (proposant un projet plus ambitieux) ;

• 2003 : Consultation des ONG et des industriels ; la Commission revoit sa copie ;

• 2004 : Procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement ; période de lobbying intense de la part des ONG et des lobbies industriels ;

• 2005-2006 : position Commune, 2e lecture au Parlement ; conciliation ;

• A l’horizon 2007 : entrée en vigueur de REACH.
  
  
  

3) REACH : les éléments du débat

Les industriels mettent en avant les coûts économiques évalués à 2,3 milliards d’Euros sur 11 ans - ce qui représente moins de 0,05% du chiffre d’affaires de l’industrie chimique (European Commission, 2003).

• Selon la Commission, REACH pourrait éviter plus de 4 000 morts par an. Une modeste réduction de 0,1% de maladies liées aux substances chimiques économiserait plus de 50 milliards d’euros sur 30 ans.

• Les bénéfices pour l’environnement n’ont pas pu être calculés précisément, mais ils sont largement positifs. Certaines substances chimiques sont bioaccumulables et se retrouvent dans la faune et la flore pour de nombreuses années.

Santé et environnement :

• REACH représente un réel progrès puisque toutes les substances seront contrôlées, y compris celles d’avant 1981. Des tests seront réalisés pour évaluer les risques sanitaires causés par les produits dangereux et permettre de prendre des précautions. Ces informations devront être partagées le plus largement possible par les producteurs et utilisateurs.

• Potentiellement, REACH nécessite de réaliser de nombreux tests sur les animaux ; mais le principe « un produit/un test » et le partage des données devraient limiter leur nombre. Le seuil passe de 10 kg (loi de 1981) à 1t/an pour la quantité minimale justifiant un enregistrement dans le système REACH. La nouvelle version de REACH revue par la Commission sous le poids des lobbies industriels a considérablement assoupli ses exigences.

Industrie et économie :

• Le secteur industriel de la chimie devra assumer un investissement important pour répertorier et tester de nombreux produits. Certaines entreprises menacent de supprimer des emplois ou de délocaliser.

• Cependant, la législation environnementale n’est pas la cause des délocalisations : d’autres facteurs (main d’œuvre, marché) sont déterminants. De plus, les études annonçant des suppressions d’emplois ont été sévèrement critiquées par les économistes car elles ne tiennent pas compte de l’impact positif de REACH sur l’innovation et la compétitivité.

• REACH récompense les entreprises qui sont déjà aux normes environnementales et encourage celles qui ne le sont pas à le devenir. REACH permet d’améliorer l’image du secteur chimique auprès des consommateurs et de diminuer les risques de procès. REACH encourage l’innovation et permet de rendre les produits européens compétitifs en promouvant une image de qualité.
  
  
  

4) REACH : la position des Verts

Le groupe des Verts au Parlement européen a participé à la naissance de REACH et considère qu’il s’agit d’une avancée.

• Cependant, il déplore l’affaiblissement du projet de la Commission sous l’action des lobbies industriels et se bat actuellement pour que les garanties protégeant la santé ne soient pas sacrifiées. Pour de nombreuses substances, les exigences en terme d’information et de contrôle sont minimes, notamment pour les substances produites dans des quantités entre 10kg et 1t. Il faut agir vite pour interdire les substances dangereuses ; proposer « l’usage contrôlé » ne suffit pas.

• Les Verts français ont décidé de mener une campagne pour un REACH renforcé, pour relancer la recherche en épidémiologie et en toxicologie et pour limiter les tests sur les animaux.

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