Le projet de loi OGM expédié par le Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi 16 au jeudi 17 avril, le projet de loi sur les OGM en à peine trois heures, alors que les débats étaient initialement prévus jusqu’à vendredi.

Malgré une centaine d’amendements déposés au texte pour le moins controversé, adopté par l’AN le 9 avril, un seul a été examiné et voté par le Sénat. Il s’agit du désormais célèbre amendement 252 du député communiste Chassaigne. Malheureusement cet amendement qui visait à garantir le droit de produire sans OGM, a été modifié et vidé de son sens et ouvre la voie à une remise en cause des cahiers des charges des filières sans OGM.

Ainsi donc, seule cette modification - intégrée dans l’article 1er du projet de loi - reviendra devant les députés pour une dernière lecture, dans la deuxième quinzaine de mai.

On ne peut dire que le débat est clos. Il n’a simplement pas eu lieu.

• Voir le site d’Inf’OGM : http://www.infogm.org/spip.php ?breve517

• Textes des différentes étapes du projet de loi OGM disponibles sur : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-149.html

Les Verts demandent la création d’une Commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les liens entre parlementaires et entreprises semencières.

Communiqué des Députés et Sénateurs Verts

OGM : clarifier les rapports entre les parlementaires et les groupes semenciers

En marge des récents débats sur le projet de loi OGM, des inquiétudes se sont exprimées dans la presse, y compris au sein de la majorité parlementaire, quant à l’indépendance des parlementaires face aux groupes semenciers.

Les arguments développés par les parlementaires de la majorité, au Sénat comme à l’Assemblée, ressemblent de façon troublante aux positions que défendent les firmes fabriquant ou commercialisant les plantes génétiquement modifiées. Ils sont en revanche très éloignés des attentes de la société civile.

Il est également vrai que, sur ce sujet comme sur d’autres, l’UMP – au Parlement et au gouvernement – ne se cache plus de vouloir s’affranchir duconsensus issu du Grenelle de l’environnement.

Une commission d’enquête aurait le mérite de ne pas laisser pendante la question du poids des lobbies confrontés à l’intérêt général. C’est une question de démocratie.

Pour toutes ces raisons, les parlementaires Verts souhaitent que toute la lumière puisse être apportée sur les liens éventuels pouvant exister entre députés, sénateurs et groupes politiques du Parlement d’une part et groupes et entreprises semencières d’autre part.

A cette fin, les députés et les sénateurs Verts déposent, ce mercredi 16 avril, sur le bureau des deux assemblées leur demande de création d’une commission d’enquête chargée :

• D’évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les parlementaires
• D’évaluer la nature des relations entre les entreprises semencières et les groupes politiques du Parlement
• D’évaluer la nature et l’ampleur des pressions éventuellement subies par les parlementaires de la part de ces mêmes entreprises
• D’évaluer la nature et l’ampleur des pressions éventuellement subies par les groupes politiques du Parlement »

Les Députés Verts : Martine Billard, Yves Cochet, François de Rugy, Noël Mamère Les Sénateurs Verts : Marie Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Jean Desessard, Jacques Muller, Dominique Voynet

Le projet de loi sur les OGM, amendé par les députés, a été voté le 9 avril avec 249 voix pour et 228 contre

Ce projet, qui a pour objet de transposer - avec 5 ans de retard - une directive européenne de 2001, avait déjà été profondément remanié par le Sénat en février. L’enjeu est important puisqu’il s’agit de choisir entre une loi qui autorise la contamination OGM ou une loi qui garantit le droit de cultiver et de consommer sans OGM. 

Jean-François Copé, chef du groupe UMP à l’Assemblée, a déclaré qu’« il faudra revenir sur les amendements qui ne sont pas conformes aux vues du gouvernement », lors de la deuxième lecture, au Sénat. Il vise directement l’amendement 252 d’André Chassaigne (PCF) sur les cultures traditionnelles et AOC garanties sans OGM. Celui-ci prévoit que les OGM ne peuvent être cultivés que « dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM" » ; il pourrait conduire à exclure les OGM dans les parcs naturels régionaux ou les zones d’appellation contrôlée.

Le projet va être maintenant soumis à une deuxième lecture au Sénat, le 17 avril

Participez au Comité de soutien à l’amendement 252 : "Refuser les OGM dans nos assiettes, protéger la gastronomie française, respecter nos territoires Par notre signature, nous demandons solennellement au gouvernement de s’engager à respecter levote du Parlement et de s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi."

Pour plus d´info : http://lesverts-lavie.over-blog.com/article-18447260.html Et : http://amendement252.blogspot.com/ Pour signer l’appel : amendement252@gmail.com

Plus d’informations :

• Le texte du projet de loi adopté par le Sénat en première lecture en février 2008 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0719.asp
  
  
• Le texte adopté par les députés en première lecture le 9 avril 2008 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0119.asp
  
  
• La position des ONG sur le projet de loi : http://blog.greenpeace.fr/wp-content/documents/ogm-assemblee/PositionONG.pdf
  
  
• Les propositions d’amendement des associations, au projet de loi : http://www.stop-ogm.org/pdf/20080301Propositions_Amendements_PetiteLoi_OGM.pdf

La réaction des députés Verts à la suite du vote de l’amendement protégeant les produits du terroir face aux cultures OGM. :

Une première brèche dans la loi OGM

Ce soir les défenseurs de la liberté de produire et de consommer sans OGM ont remporté une première victoire avec l’adoption d’un amendement du député Chassaigne protégeant les territoires en agriculture de qualité (AOC, labels, etc.) sur lesquels aucune culture OGM ne sera autorisée.

Cet amendement ouvre une première brèche dans un texte de loi dénaturé par le Sénat.

Nos arguments ont convaincu une partie de nos collègues de droite ainsi que le gouvernement qui a laissé la liberté de vote, provoquant l’ire d’une partie des députés UMP les plus acharnés à promouvoir la généralisation des cultures d’OGM en plein champ. Nous allons continuer le combat et sommes convaincus que, si le bon sens et le respect des productions du terroir constitutives de l’agriculture française l’emportent, d’autres victoires pourront atténuer les effets dévastateurs de ce texte.