Reach : Lettre des Verts aux eurodéputés français

Paris, le 14 novembre 2005

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Le 17 novembre, lors du vote au Parlement Européen, vous donnerez votre avis sur la réglementation REACH. Ce texte représente un enjeu fondamental pour notre santé, notre environnement et notre économie.

Une réglementation REACH renforcée est indispensable pour éviter que les futures générations continuent d’être contaminées par des milliers de substances cancérigènes, allergènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

REACH représente également un investissement très rentable sur le long terme pour les industries chimiques qui pourront regagner la confiance des consommateurs et mettre sur le marché des produits plus sûrs et de meilleure qualité.

De notre point de vue, le compromis récemment conclu entre le PPE et le PSE est absolument inacceptable :

  • il multiplie les exemptions et les opt-outs diluant la responsabilité des producteurs et importateurs de substances chimiques ;
  • il diminue considérablement la quantité et la qualité d’information exigée lors de l’enregistrement ;
  • il écarte de fait deux tiers des 30 000 substances chimiques concernées par REACH d’un contrôle efficace et fiable.

Nous vous demandons de prendre en compte la nouvelle proposition du Groupe des Verts européens pour qu’un minimum de garanties soit conservé pour la santé et l’environnement.

Concernant la phase d’autorisation, il est indispensable que la substitution soit obligatoire pour les substances préoccupantes, lorsqu’une alternative existe, faute de quoi REACH n’aura que très peu d’effet.

En tant que représentant des français, il vous revient de redonner confiance aux citoyens dans les institutions européennes, et de leur prouver que vous veillez avant tout à protéger l’intérêt général des populations sur le long terme, et non à promouvoir les intérêts privés à court terme d’une minorité de grands groupes industriels.

Vous détenez les clefs de la réalisation d’un projet essentiel pour la santé des citoyens européens, pour la protection de l’environnement, et pour l’avenir de nos entreprises et de nos emplois. Nous comptons sur vous pour sauver le projet REACH.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

Signataires :

Marie-Hélène Aubert, députée européenne (GVE/ALE)
Jean-Luc Bennahmias, député européen (GVE/ALE)
Hélène Flautre, députée européenne (GVE/ALE)
Marie-Anne Isler-Béguin, députée européenne (GVE/ALE)
Alain Lipietz, député européen (GVE/ALE)
Gérard Onesta, député européen (GVE/ALE)

Yann Wehrling, secrétaire national des Verts français
Dominique Voynet, sénatrice Verte
Yves Cochet, député Vert à l’Assemblée nationale
Danielle Auroi, responsable Europe des Verts français
Stéphane Poli, responsable Environnement des Verts français
André Cicolella, responsable de la Commission Santé des Verts français

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lundi 14 novembre 2005
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