Recherche européenne (7e PCRD, 2007-2013) : la Commission de Bruxelles rejette la proposition du Parlement de Strasbourg sur les énergies renouvelables
Pour rappel, le 15 juin 2006, le Parlement votait dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche un amendement clé qui demandait qu’environ 225 millions d’Euros soient alloués, par an, au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie [1].
"C’était là un message politique fort, adressé par une grande majorité des députés européens, à la Commission et aux Etats membres", déclarent les Verts au Parlement européen.
"Il ne suffit pas de faire de beaux discours sur la pertinence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en vue de réduire notre dépendance énergétique ou les effets dramatiques dus aux changements climatiques. Il faut encore se donner les moyens de sa politique. Aujourd’hui, en nous présentant sa version révisée du 7ème PCRD [2], la Commission a démontré, une fois de plus, qu’elle se contente d’effets d’annonce. En refusant d’intégrer l’amendement du Parlement, elle refuse de financer correctement les énergies propres et d’avenir. C’est une véritable soumission aux intérêts des puissants lobbys du nucléaire et du charbon. Nous espérons que les représentants des Etats Membres, avec qui le Parlement à commencer à négocier, seront plus inspirés que la Commission" concluent les Verts.
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envoyer par mailVoir aussi le Blog-Lipietz du 21 juin 2006 :
"La semaine dernière, session à Strasbourg. La grande affaire fut le débat sur le 7e programme cadre de recherche, financé par l’Union européenne. Nos collaborateur-trices avaient bien travaillé et réussi à insuffler un peu de vert dans ce programme : recherche sur la santé environnementale, soutien aux logiciels libres, mises en commun des connaissances et soutien aux petites entreprises. Mais le programme reste fortement marqué par des orientations productivistes, y compris nucléaires. Sur la bioéthique, même les Verts ont du mal à se mettre d’accord. Toujours le problème de la recherche sur les cellules souches (cellules humaines non différenciées).
"Cette fois, il n’est plus question heureusement de « clonage thérapeutique » : les communistes nous ayant rejoint sur ce point, la majorité hostile à cette technique, qui produit des embryons humains pour y faire des prélèvements et des expériences, est désormais solide. Je considère pour ma part que le clonage thérapeutique n’est qu’un paravent pour le développement du clonage reproductif autour desquels s’agitent d’énormes intérêts financiers.
"Mais les débats sont vifs dans la zone grise : l’usage des « embryons surnuméraires », c’est à dire les ovules fécondés en surnombre, issus de la reproduction humaine médicalement assistée. Ces embryons surnuméraires, dont on ne sait que faire, ni quel statut leur donner, sont indéfiniment conservés et il n’y a pas énormément d’objections éthiques à leur usage thérapeutique. Mais la majorité des Verts considère que le plus simple est de travailler sur des cellules souches adultes. Les votes en plénière ne permettent pas de faire significativement évoluer les choses.
"Tout de même, un amendement prétendant affecter une partie des fonds de la recherche sur les énergies renouvelables à la recherche sur la pile à hydrogène est rejeté, notamment à l’unanimité des Verts. Ouf ! Les mythes d’il y a quelques années, sur la pile à hydrogène comme « solution verte », ne font plus recette : tout le monde a compris que cette pile n’est en fait qu’un accumulateur qui stocke de l’énergie déjà produite. Cela peut être très utile, mais cela ne préjuge en rien de l’origine « renouvelable » de cette énergie, et ce peut-être surtout la solution idéale pour développer le nucléaire et faire rouler les voitures à l’électricité.
"Dans le doute sur l’évaluation générale du 7e programme cadre, je m’abstiens. Le programme est adopté." (…)
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[1] Au total, sur les 7 années que couvre le 7ème Programme Cadre de Recherche (7ème PCRD), cela correspondrait à 450 millions d’euros supplémentaires par rapport à la proposition de Commission.
[2] Le 30 mai 2006, le Conseil adoptait une approche générale sur le 7ème Programme Cadre de Recherche (7ème PCRD), 2007-2013, tout en ne tombant pas d’accord sur le futur Programme Cadre de Recherche sur le nucléaire, 2007-2011.
Le 15 juin 2006, le Parlement votait à son tour, en première lecture, le 7ème PCRD. En particulier, il demandait qu’approximativement 2/3 du budget de recherche et de développement des énergies non-nucléaire soit alloué aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.
Le 28 juin 2006, la Commission européenne adoptait sa proposition révisée du 7ème Programme Cadre de Recherche, 2007-2013, étape nécessaire dans le cadre des négociations entre PE et Conseil en vue d’un accord en deuxième lecture.
Le 28 juin 2006, la Commission présentait lors de la première réunion (trilogue) informelle entre PE et Conseil sa version révisée. Elle ne contenait pas l’amendement spécifique du PE sur le financement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.