"Donner aux victimes le choix de la loi la plus favorable, en matière de dommage transfrontalier à l’environnement, aurait été un levier puissant pour l’harmonisation vers le haut des lois relatives à la défense de l’environnement, a regretté Alain Lipietz, eurodéputé Vert français. Mais comme d’habitude, la droite et les centristes ont préféré défendre en priorité les intérêts industriels."

"Concernant la liberté de la presse, les eurodéputés Verts ont soutenu plusieurs amendements qui réintroduisent des dispositions sur les atteintes à la vie privée - y compris la diffamation - que le Conseil avait supprimées dans sa position commune". Les Verts/ALE soutiennent l’idée que la loi qui s’applique dans les cas de diffamation est celle du pays où la publication est diffusée principalement. Les journalistes doivent bénéficier d’une sécurité juridique : la loi sur la presse du pays où ils travaillent". Poursuit l’eurodéputé Vert.

Dans le cas, par exemple, où un journaliste portugais, dans son article, tient des propos diffamatoires sur un grand musicien qui réside en Italie, ce dernier ne pourra pas invoquer la loi italienne, mais c’est la loi du pays dans lequel la publication s’adresse principalement qui sera appliquée ou la loi du pays dans lequel s’exerce le contrôle éditorial. Cette règle spécifique a été fortement souhaitée par le Groupe des Verts/ALE.

"Enfin, pour ce qui concerne les accidents transfrontaliers, une autre bataille des Verts/ALE a été l’adoption d’une règle spécifique sur les accidents transfrontaliers. Un citoyen polonais qui a un accident en Slovénie pourra invoquer, pour l’évaluation du dommage qu’il a subi, la loi du pays dans lequel il réside et pas exclusivement la loi du pays dans lequel l’accident est survenu." conclut Eva Lichtenberger, eurodéputée Verte autrichienne, membre de la commission juridique.

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