Respect de la démocratie et des droits de l’homme : un élément essentiel du développement des relations entre l’Union européenne et la Tunisie
Suite à ces événements, le Groupe des Verts au Parlement européen a demandé un débat avec la Commission et le Conseil, avec résolution. Le débat vient d’avoir lieu et le vote de la résolution est prévu ce jeudi 15 juin.
Voici l’intervention de Mme Flautre en plénière cet après-midi.
"Le débat que nous avons aujourd’hui fait suite et écho au débat que nous avions il y a exactement 6 mois, le 13 décembre 2005. La Présidence avait alors conclu son intervention en spécifiant, je cite « Il est à présent temps que nous insistions sur la mise en œuvre par les autorités tunisiennes des engagements pris par le Président Ben Ali en matière de démocratie, de bonne gouvernance et de droits de l’Homme. La mise en œuvre de ces engagements sera un élément essentiel du développement des relations entre l’UE et la Tunisie.
"Des démarches ont bien été menées par l’UE, mais elles ont clairement montré leurs limites.
"Le déploiement et la violence des policiers tunisiens, dont j’ai été le témoin direct, ont empêché la tenue du congrès de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme fin mai.
"Les fonds alloués aux associations par l’UE sont toujours bloqués par les autorités tunisiennes.
"De très nombreuses ONG indépendantes (dont le CNLT) et partis politiques (dont Tunisie verte) sont toujours privés d’existence légale
"La justice est toujours muselée, la liberté des magistrats et avocats quotidiennement entravée
"Me Abbou est toujours en prison, les harcèlements à son égard mais également à l’égard de son épouse sont quotidiens ;
"Le Parlement européen avait demandé dans sa résolution de décembre la tenue au plus vite d’un Conseil d’association. Comment donc interpréter qu’à ce jour le Conseil n’ait même pas tenu une réunion d’un comité d’association, alors même que les réunions techniques, dédiées principalement aux questions commerciales continuent, elles, de se tenir ?
"Il est dès lors parfaitement logique que les autorités tunisiennes agissent avec un sentiment grandissant d’impunité.
"Je me retourne vers vous, Mme la Présidente du Conseil, comment justifier que le représentant autrichien n’ait même pas jugé utile de se déplacer à l’occasion du congrès et qu’il ait manifestement tout mis en œuvre afin de saboter les démarches de l’UE sur place ? Seuls 2 états membres étaient présents lors du Congrès de la LTDH. Aucun représentant n’a quant à lui jugé utile de rendre visite à Mme Abbou au titre de la protection des défenseurs des Droits de l’homme !
"Enfin, il me faut insister sur le projet dit de « réforme de la justice ». Les autorités tunisiennes viennent de faire voter un projet d’institut de formation des avocats contre l’avis unanime du conseil de l’ordre, elles refusent toujours à ce jour d’autoriser la visite du rapporteur spécial des Nations unies pour l’indépendance des juges et des avocats, tandis que l’Association des magistrats a été dissoute et remplacée. Comment donc penser que les autorités tunisiennes aient la moindre volonté de garantir l’indépendance du système judiciaire ?
"Madame la commissaire, il faut suspendre l’entièreté de ce projet, le réviser et conditionner le versement des fonds de l’UE".
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