Sur proposition des Verts, le Parlement européen demande aux membres de l’UE de faire des taxes sur les voitures particulières un instrument de lutte contre les gaz à effet de serre

Strasbourg, le 5 septembre 2006 — Le Parlement européen a appelé aujourd’hui les gouvernements de l’Union européenne à faire des taxes sur les voitures particulières un instrument de lutte contre les gaz à effet de serre. Ce rapport voté en plénière fait suite à la proposition de directive de la Commission européenne.

Sur proposition des Verts, l’on a aujourd’hui introduit le principe d’une taxation différenciée qui permettra aux Etats membres d’inciter, par des instruments fiscaux, l’achat de voitures qui consomment moins et de dissuader les consommateurs d’acheter des véhicules qui consomment beaucoup.

Par ailleurs, le PE a repris une proposition des Verts qui consiste à généraliser le système britannique de taxation des véhicules de sociétés, dans le but d’éviter une fuite de la taxation particulière vers les véhicules professionnels.

Par contre, les Verts ne sont pas parvenus à faire passer l’idée de garder les taxes d’immatriculation qui sont en vigueur dans de nombreux Etats membres.

Une telle taxe liée à une performance environnementale reste certainement le meilleur choix pour influencer le comportement des consommateurs.

Comme il y a une minorité de blocage au Conseil, les Verts estiment que le vote du PE sur ce point là sera sans conséquences.

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mardi 5 septembre 2006
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