CherEs amiEs

J’ai participé [mardi 17 mai 2005] à une conférence européenne, au Parlement européen, intitulée "Sauvegarde d’une agriculture européenne durable, zones libres d’OGM et promotion de la qualité".

Cette conférence était organisée par les "Friends of the Earth Europe" (Les Amis de la Terre Europe) avec l’Assemblée des Régions d’Europe et quelques une des 100 Régions européennes qui , de manière diverses, ont pris des délibérations anti-OGM.

Les débats ont bien sûr été passionnants. En milieu après-midi, ils ont tourné autour de la question des moyens politiques de s’opposer efficacement aux multi-nationales des OGM, avec un vif débat entre des représentants de la Commission Européenne et des députés européens.

Un excellent député Vert européen allemand Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, mais aussi des député de divers pays (polonais, anglais, autrichien, espagnol …) et de diverses couleurs politiques, ont indiqué que les Etats avaient des pouvoirs d’opposition mais que l’outil véritablement efficace et durablement efficace pour opposer aux lobbies OGM et à la passivité de la Commission Européenne sera le Parlement Européen…dès l’adoption du Traité Constitutionnel !

Ils considèrent qu’il existe aujourd’hui une majorité de parlementaires européens hostiles aux OGM et donc que tout retard dans la création d’une Europe politique et d’un pouvoir de co-décision du parlement sur les lois cadres par un refus du TCE est une fleur aux lobbies OGM.

Lors de cette conférence, les opposants les plus virulents aux OGM (députés, associatifs…) sont aussi ceux qui ont déclaré attendre avec le plus d’impatience la ratification du TCE pour que le Parlement puisse enfin jouer un véritable rôle de parlement et pour qu’une pétition d’un million d’Européens puisse imposer le débat !

Dans les discussions de couloir leur appréciation est plus brutale : nous sommes fous. Les ultras-libéraux et les multinationales de l’ OGM n’ont pas besoin d’un pouvoir politique européen et nous faisons leur jeu !

Michel Vampouille, vice-président (les Verts) du Conseil régional d’Île-de-France, chargé de l’Environnement

---

Quoi de neuf pour l’environnement dans la Constitution ?

---

AFP 19.05.05 | 13h43

La protection de l’environnement, qui figure parmi les grands acquis de l’Europe, sortira renforcée si la Constitution européenne est adoptée, selon une majorité d’écologistes.

"Non seulement il n’y a aucun recul en matière d’environnement dans le traité, mais il y a des avancées", estime la juriste et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.

Le "développement durable" et "un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement" (article I-3-3) figurent dans les objectifs de l’Union, au même niveau que l’économie "hautement compétitive".

L’Europe intègre "les exigences de la protection de l’environnement (…) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions" (III-119). Elle s’engage à "promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables" (III-256).

"Tout cela n’est pas tombé du ciel, nous avons bataillé pour l’avoir", souligne Marie-Hélène Aubert. La députée européenne (Verts) "enrage de voir que ces questions sont très peu abordées dans la campagne".

Si en France, les Verts penchent pour le "oui" à une courte majorité (53% lors d’un référendum interne), les députés Verts européens sont massivement favorables au traité, note-t-elle. Les 6 députés Verts français soutiennent unanimement le texte.

Le "G9" des grandes associations environnementales (Greenpeace, WWF, Amis de la Terre, Birdlife etc) juge positivement 6 sur 10 points clés du traité. Il regrette le maintien de "dispositions périmées" dans les transports ou l’agriculture, mais salue "des progrès en terme de démocratie participative, transparence et contrôle démocratique".

Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen semble le véritable "atout vert" de la Constitution.

A l’avenir, le Parlement votera la politique agricole commune, en grande partie responsable de la pollution des sols et des eaux. Il n’a aujourd’hui qu’un rôle consultatif. Il contrôlera aussi le budget agricole (la moitié du budget de l’Union).

Un million de citoyens pourront demander à la Commission de présenter une proposition de loi, une possibilité que les associations comptent bien saisir, contre les cultures OGM par exemple.

La création d’un poste de "ministre des affaires étrangères" de l’Union renforcera la voix européenne dans les négociations internationales, où se traitent les grandes questions d’environnement. "Sans l’Europe, le processus de Kyoto (sur le climat) n’existerait pas", note le directeur général du WWF-France Cédric du Monceau.

Les sceptiques relèvent la contradiction entre un "niveau élevé de protection de l’environnement" et "l’économie sociale de marché hautement compétitive" (art I-3). L’économie "libérale et productiviste" défendue par la Constitution ne peut que contribuer à détruire l’environnement, estiment les "Verts pour le non" (Francine Bavay, Jean-Desessard, Martine Billard…).

Le traité dit "tout et son contraire", remarque le consultant en environnement Jean-Marc Jancovici (qui vote oui). "La balance penchera en fonction des majorités politiques", plaide, pragmatique, le secrétaire national des Verts Yann Wehrling.

"Nous n’avons pas de temps à perdre en renégociation, l’Europe est attendue dans le monde", estime Marie-Hélène Aubert. La négociation de l’"après-Kyoto" doit démarrer en décembre, dans un climat marqué par l’opposition américaine.

Un rejet de la Constitution affaiblirait la voix européenne, observe Mme Aubert. A défaut, c’est le traité de Nice qui s’appliquera, et "il est moins bon pour l’environnement".

---

L’Europe pionnière dans la protection de l’environnement

---

AFP 19.05.05 | 12h47

L’Europe joue depuis 25 ans un rôle pionnier dans la protection de l’environnement, qu’il s’agisse de l’air, de l’eau, de la pollution automobile, ou encore des OGM et du contrôle des produits chimiques.

"Nous avons obtenu bien plus de l’Europe en matière de protection de l’environnement que de la France elle-même", constate Yann Wehrling, secrétaire national des Verts. "80% du droit français de l’environnement est d’origine européenne", estime le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier. Pour Corinne Lepage, juriste, et ancienne ministre de l’Environnement "depuis 25 ans, c’est toujours l’Europe qui nous a tirés vers le haut".

L’Europe s’est dotée en 2003 de la réglementation la plus sévère au monde sur les organismes génétiquement modifiés. Les OGM sont obligatoirement signalés (étiquetage, traçabilité) au delà de 0,9% dans l’alimentation, afin de permettre au consommateur de choisir librement ses aliments.

Elle s’est attaquée au champ immense des produits chimiques utilisés quotidiennement, sans véritable évaluation. La législation "REACH" vise à répertorier et évaluer l’impact sur la santé et l’environnement de 30.000 substances chimiques. Le projet, qui doit aboutir en 2007, fait l’objet de débats acharnés entre industriels et associations écologistes.

Dans le domaine de l’eau, les Etats membres doivent parvenir d’ici 2015 à "un bon état écologique des eaux" (directive du 23 octobre 2000). Ce ne sera pas une mince affaire pour la France, condamnée à 5 reprises au niveau européen pour avoir manqué à ses obligations sur la qualité de l’eau.

Dans le domaine de l’air, c’est l’Europe qui fixe les normes de pollution pour l’ozone, le CO2, les particules fines qui pénètrent dans nos poumons. Un accord volontaire entre les constructeurs automobiles et la commission prévoit d’abaisser de 25% des émissions de CO2 des voitures en 2008 par rapport à 1995. Le CO2 est le principal gaz responsable du changement climatique. C’est aussi grâce à l’Europe, suivie par la Russie, que le protocole de Kyoto sur le climat est entré en vigueur en février, en dépit de l’opposition résolue des Etats-Unis.

Les réglementations européennes sur l’environnement ne manquent pas de hérisser certains chasseurs ou agriculteurs, mécontents de se voir imposer des contraintes supplémentaires.

La directive "Oiseaux" (1979), qui protège des espèces menacées au niveau européen, restreint la chasse pendant les périodes de reproduction des oiseaux.

La directive "Habitats" de 1992 met en oeuvre un réseau européen d’espaces naturels remarquables, Natura 2000, dont la France est lanterne rouge.