L’eurodéputé de ICV et membre du Groupe Verts/ALE, Raül Romeva, rapporteur pour le Parlement européen sur le contrôle d’exportations d’armes et promoteur de la Résolution du PE, estime que :

"Le Parlement européen s’est prononcé plusieurs fois en faveur d’un traité International sur le commerce des armes, mais ce qui fait l’originalité du débat d’aujourd’hui c’est le fait que les Nations-Unies aient déjà proposé un calendrier qui demande aux États Membres leurs points de vue sur la viabilité, le champ d’application et les contenus pour ce traité. Il faut rappeler que la résolution des Nations-Unies a été votée par 153 pays lors de son Assemblée Générale en décembre 2006, ce qui donne une grande légitimité au processus. Parmi les pays qui ont voté pour, l’on compte tous les États membres de l’UE, le Japon, le Brésil et l’Afrique du Sud. Il y a eu 43 abstentions, dont la Russie et la Chine, et un seul vote contre, celui des Etats-Unis.

Par conséquent, dans ce nouveau contexte, le Parlement Européen sollicite, dans la résolution débattue aujourd’hui, les points suivants :

* Premier point, que les 153 pays qui ont signé la proposition des Nations Unies fassent parvenir, au plus vite, leurs rapports favorables au traité à son Secrétaire Général (voir le lien dans lequel on peut trouver les textes qu’ils ont déjà envoyé avec leurs propositions, y compris celles de l’UE : http://www.controlarms.org/peoples-consultation/submissions.htm * Deuxièmement point : le traité sur le commerce des armes doit codifier les obligations de droit international, notamment celles afférentes aux droits de l’homme et aux droits humanitaires. * Troisième point, que les gouvernements s’engagent à mener à bien une recherche rigoureuse sur le degré d’accomplissement et de non accomplissement des actuelles normes régulatrices, les embargos internationaux et, dans le cas européen, de l’application stricte du Code de Conduite sur les exportations d’armes. Il faut souligner le cas des exportations d’armes au Soudan, sujet dont nous nous occuperons plus spécifiquement à l’occasion de la plénière du mois de juillet. * Quatrième point, les gouvernements doivent soutenir la création d’un Groupe d’Experts gouvernementaux qui sera chargé d’examiner la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques.

Finalement, nous devons être conscients que le processus qui mènera à un traité International de commerce des armes, même s’il est déjà en marche, sera lent, et que pendant ce temps, les ventes d’armes dans le monde continueront de croître (selon le SIPRI, en 2005 celles-ci représentaient un montant de 290.000 millions de dollars, dont un tiers provenaient de l’UE).

Il est par conséquent nécessaire d’être spécialement rigoureux et exigeants en ce qui concerne les mécanismes de contrôle déjà existants, et de prêter une attention toute particulière surtout au contrôle des intermédiaires, à l’accomplissement des embargos, à l’augmentation de la transparence et du contrôle parlementaire de ces exportations."

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