Les députés européens sont préoccupés par la délégation du budget européen aux Etats-membres : dans la position commune, au moins 80% du budget serait en effet directement délégué aux Etats-membres et 20% conservé par la Commission européenne.

Cette disposition, en donnant un chèque en blanc aux Etats-membres pour réaliser des objectifs nationaux, sonne le glas de la valeur ajoutée européenne. La renationalisation de la politique intégrée de l’Union européenne remet d’abord en question la qualité des projets.

Elle interroge également sur le rôle de la Commission européenne : les Etats-membres souhaitent-ils amenuiser les prérogatives de la Direction générale de L’Environnement de la Commission européenne, qui doit faire face aux enjeux de l’érosion de la biodiversité et du changement climatique ?

Alors que l’environnement constitue l’unique repère des citoyens européens confrontés à un déficit de projet européen et une remise en question des institutions communautaires, il est essentiel et historiquement cohérent de maintenir un instrument LIFE Plus centralisé.

En 1984, l’Union européenne se dote d’un fonds communautaire pour l’environnement. En 1992, L’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE) devient un "instrument structurel" intégrant la promotion du Développement Durable, la protection des habitats naturels ou le développement de technologies propres.

A l’automne 2004, la Commission européenne propose une nouvelle architecture : pour simplifier le financement des politiques européennes intégrées dans le domaine de l’environnement, elle suggère la mise en place — à l’horizon 2007 — d’un nouveau programme intitulé LIFE Plus.

Co-décisionnaire dans ce domaine, le Parlement européen a d’abord reconnu à l’unanimité, en juillet 2005, que l’instrument proposé n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux. Ainsi, au cours de cette première lecture, les députés européens ont introduit le volet "Nature et Biodiversité" au côté du volet "Politique de l’Environnement et Gouvernance" et de celui intitulé "Information et Communication".

La Commission européenne et le Conseil européen ont depuis intégré un volet "Biodiversité". Cependant, ils n’ont pas assuré un financement adéquat au réseau d’excellence européen de conservation in situ de la diversité biologique, NATURA 2000, tant promu par l’Union européenne sur la scène internationale.

La nouvelle position commune de la Commission européenne et du Conseil européen suscite l’inquiétude des membres de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Protection des Consommateur du PE.

A la veille du vote en deuxième lecture de leur Commission, les parlementaires européens sont majoritairement inquiets : l’Union européenne est-elle en train de développer un nouveau programme ou est-elle en train de saper la seule politique intégrée en matière d’environnement ?

• Marie Anne Isler Beguin (les Verts),
• Cristina Gutierrez-Cortines (Parti Populaire européen),
• Marie-Noëlle Lienemann (Parti Socialiste européen),
• Frédérique Ries (Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe)

appellent solennellement leurs collègues, les citoyens européens, la société civile et la Commission européenne à soutenir le rejet du principe de délégation, tel qu’elles le voteront en Commission le 14 septembre 2006.

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